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Les lanceurs d’alerte en entreprise vont bénéficier d’une protection spécifique

La Belgique ne dispose pas encore d’un régime juridique qui protège les lanceurs d’alerte lorsqu’ils dénoncent. Cela va bientôt changer.

Temps de lecture: 1 min

Les lanceurs d’alerte dans les entreprises privées bénéficieront bientôt d’une protection spécifique, celles-ci devant prévoir un dispositif de dénonciation d’éventuelles mauvaises pratiques en leur sein. En fait, cela devait déjà être le cas. La Belgique avait, en effet, jusqu’au 17 décembre dernier pour mettre en œuvre une nouvelle directive européenne sur les lanceurs d’alerte, lit-on mardi dans L’Echo .

Lancée en décembre 2019, cette directive vise à protéger les lanceurs d’alerte lorsqu’ils font une dénonciation. Contrairement à d’autres pays de l’Union européenne (UE), la Belgique ne dispose pas encore d’un régime juridique spécifique pour faciliter et protéger les dénonciations par les lanceurs d’alerte en entreprise contre d’éventuelles mesures de rétorsion.

Actuellement, seuls les secteurs financier et public sont soumis à un tel régime, respectivement depuis 2017 et 2013. La nouvelle directive impose désormais un cadre minimal à tous les secteurs.

Un avant-projet de loi, rédigé par le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS), a été soumis au Conseil central de l’Économie en attendant d’atterrir sur la table du gouvernement.

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1 Commentaire

  • Posté par Joute Dodo, mardi 21 décembre 2021, 22:00

    La Belgique ne dispose pas non plus de dispositif visant à protéger les lanceurs d'alerte dans le "public" au sens large. Dommage que ceux-là ne soient pas encore protégés. Alexandra Jaspar, par exemple "Qui évoque les « pressions, pièges, menaces, actes d’intimidation et de rétorsion » dont elle et Charlotte Dereppe font l’objet « pour avoir dénoncé ces faits graves, plutôt que de les cautionner. »" (Soir du 8 décembre 2021) et le licenciement de Charlotte Dereppe (APD) . Selon certaines ordures flamandes, elles vont toutes les 2 "payer très cher" les alertes justifiées qu'elles ont lancé. Dommage qu'elles ne soient pas protégées tandis que les ordures Stevens et Robbens, qui ne nous apportent que du malheur le sont, eux.

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