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Droit de l’art: galerie d’art et marge bénéficiaire

Afin de proposer des tarifs attractifs à leurs clients, nombre de galeries d’art font application du régime de la marge bénéficiaire. En quoi consiste-t-il ?

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Temps de lecture: 3 min

Le régime de la marge bénéficiaire a pour but de permettre à une galerie de calculer la TVA sur la différence entre le prix de vente de l’œuvre à son client final et le prix d’achat de son fournisseur. Dans le cadre d’une vente en galerie, cette TVA est de 21 % avec la particularité d’être appliquée à l’intérieur de la marge, c’est-à-dire que si le prix affiché est de 2.000 €, la TVA est comprise dans ce prix.

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