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Les crimes seront prescrits moins rapidement

« Cette loi s’appliquera à toutes les affaires criminelles », a déclaré M. Van Quickenborne, qui admet que l’enquête sur les tueurs du Brabant joue un rôle dans sa décision de réformer la prescription du Code de procédure pénal.

Temps de lecture: 2 min

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), va ajuster le délai de prescription dans le Code de procédure pénale, rapportent mardi L’Echo et De Tijd. Le délai de prescription continuera à ne courir que pendant l’instruction des faits, mais une fois le procès ouvert au fond, l’affaire ne pourra plus expirer.

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« Le délai de prescription est suspendu à partir du moment où l’affaire est portée devant la juridiction au fond », assure le ministre. Plus les faits sont graves, plus le délai de prescription est long. Cela va de six mois pour les « violations » mineures, cinq ans pour les « délits » plus graves et 10 à 20 ans pour les « crimes » encore plus graves.

Cependant, certaines procédures peuvent suspendre temporairement cette période. Et le délai peut même commencer à repartir de zéro en raison de certains actes d’enquête ou de poursuites.

In extremis, le délai de prescription peut durer jusqu’au double du délai de prescription et donc jusqu’à 40 ans après les infractions pour les crimes les plus graves (2 x 20 ans). Le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les infractions sexuelles graves contre des mineurs ne peuvent jamais être frappés de prescription.

 

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