Le Conseil d’Etat «n’a pas eu besoin de la crise covid pour faire ses preuves»

Le Conseil d’Etat aurait-il voulu se payer le Codeco ? Et, partant, réaffirmer le pouvoir judiciaire ? Non, assure l’organe. Il est dans son rôle. Sur les référés covid, « ses magistrats ne sont pas tombés dans l’intégrisme juridique », pense Marc Uyttendaele.

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Journaliste au service Société

Par Louis Colart

Publié le 29/12/2021 à 20:03 Temps de lecture: 4 min

Soudain, le Conseil d’Etat fait la une de l’actualité. Saisi en extrême urgence par trois artistes le jour de Noël, juste après le dernier Comité de concertation qui avait décidé la fermeture du secteur culturel, la juridiction administrative leur a donné raison, mardi, en cassant l’arrêté royal relatif aux théâtres. Historique ?

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13 Commentaires

Posté par Desmet Marc, mardi 4 janvier 2022, 8:33

@ Robin Agnès.... Vous vivez dans un autre monde, il y a des gens en BELGIQUE qui travaillent et qui vivent sous le seuil de pauvreté. POUR COMMENCER une requête, un droit de 150 euros doit être acquitté pour chaque demandeur en intervention dans un délai de 30 jours. Ne parlons même plus des frais suivants ...

Posté par Desmet Marc, vendredi 31 décembre 2021, 20:13

Sauf que le "Conseil d'Etat" est tout à fait inaccessible aux moins nantis...

Posté par Robin Agnès, samedi 1 janvier 2022, 21:19

Encore un "ultracrépidarianiste" diplômé? N'importe qui, s'il s'estime lésé , peut saisir le Conseil d'état. Rien à voir avec votre portefeuille. Affligeant, le nombre de commentaires débiles (et leurs auteurs).

Posté par Frippiat Yves-Marie, jeudi 30 décembre 2021, 22:12

Sur le principe, rien à dire. C'est une chance et un priivlège de vivre dans un pays où un juge peut donner raison à un citoyen contre l'État. Mais dans le cas d'espèce, il n'y a pas seulement le droit rendu au plaignant qui s'estimait victime de discrimination injustifiée, il y a l'effet domino enclenché par la décision. Et un effet domino qui pourrait - en tout cas on ne peut l'exclure- avoir des conséquences sanitaires gravissimes. Je m'interroge donc sur la question de savoir s'il est bien raisonnable, dans une telle occurrence, de laisser une décision aussi lourde entre les mains d'une seule personne, aussi compétente, rigoureuse et honnête soit-elle.

Posté par Bricourt Noela, vendredi 31 décembre 2021, 8:30

Le Conseil d'état ne soumet pas les deux autres pouvoirs et ne les domine pas. Il a uniquement suspendu la mesure et uniquement parce qu'il y avait extrême urgence et uniquement dans le cas qui lui était soumis.

Posté par Desmet Marc, mardi 4 janvier 2022, 8:33

@ Robin Agnès.... Vous vivez dans un autre monde, il y a des gens en BELGIQUE qui travaillent et qui vivent sous le seuil de pauvreté. POUR COMMENCER une requête, un droit de 150 euros doit être acquitté pour chaque demandeur en intervention dans un délai de 30 jours. Ne parlons même plus des frais suivants ...
Posté par Desmet Marc, vendredi 31 décembre 2021, 20:13

Sauf que le "Conseil d'Etat" est tout à fait inaccessible aux moins nantis...
Posté par Robin Agnès, samedi 1 janvier 2022, 21:19

Encore un "ultracrépidarianiste" diplômé? N'importe qui, s'il s'estime lésé , peut saisir le Conseil d'état. Rien à voir avec votre portefeuille. Affligeant, le nombre de commentaires débiles (et leurs auteurs).
Posté par Frippiat Yves-Marie, jeudi 30 décembre 2021, 22:12

Sur le principe, rien à dire. C'est une chance et un priivlège de vivre dans un pays où un juge peut donner raison à un citoyen contre l'État. Mais dans le cas d'espèce, il n'y a pas seulement le droit rendu au plaignant qui s'estimait victime de discrimination injustifiée, il y a l'effet domino enclenché par la décision. Et un effet domino qui pourrait - en tout cas on ne peut l'exclure- avoir des conséquences sanitaires gravissimes. Je m'interroge donc sur la question de savoir s'il est bien raisonnable, dans une telle occurrence, de laisser une décision aussi lourde entre les mains d'une seule personne, aussi compétente, rigoureuse et honnête soit-elle.
Posté par Bricourt Noela, vendredi 31 décembre 2021, 8:30

Le Conseil d'état ne soumet pas les deux autres pouvoirs et ne les domine pas. Il a uniquement suspendu la mesure et uniquement parce qu'il y avait extrême urgence et uniquement dans le cas qui lui était soumis.