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La justice prive Défi de ressources financières considérables

La Cour d’appel de Bruxelles annule un jugement qui oblige le MR à verser plus de 800.000 euros à Défi. L’arrêt signifie un manque à gagner considérable pour le second qui envisage d’aller en cassation.

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Temps de lecture: 3 min

La cour d’appel de Bruxelles vient d’annuler un jugement qui oblige le MR à reverser à Défi plus de 800.000 euros. Intérêts inclus, ce montant représente la part de la dotation publique perçue entre 2011 et 2014 par le MR grâce aux candidats Défi (FDF à l’époque) sur ses listes. En 2014, le tribunal de première instance avait donné raison au parti amarante dans le litige financier qui l’oppose à son ancien allié libéral. La cour d’appel de Bruxelles a suivi un tout autre raisonnement. Elle considère qu’au sens de la loi de financement sur les partis politiques, il n’existe à l’époque qu’un parti, en l’occurrence le MR. Et que rien n’obligeait légalement celui-ci à verser de l’argent à son ex-partenaire.

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5 Commentaires

  • Posté par Debersaques Bart, vendredi 31 décembre 2021, 16:21

    Mieux Râler du Meilleur Racketteur

  • Posté par Fonder Daniel, jeudi 30 décembre 2021, 11:15

    La seule vision naturelle est l'immoralité du MR. Un véritable racket, aucune justification n'est possible. C'est de la simple honnêteté ! Il faudra en tenir compte (je précise que je ne suis ni Bruxellois, ni fan de DEFI).

  • Posté par Desmet Marc, jeudi 30 décembre 2021, 8:52

    Sûr que d'un côté comme de l'autre ils ont tous contacté leurs "copains" et ce à tous niveaux! Ce cas belgo-belge devrait être traité par la Justice Européenne.

  • Posté par Wathelet Michel, jeudi 30 décembre 2021, 7:17

    Pour la plupart des hommes de droit, Défi a été d'une légèreté en ne verrouillant pas leur association avec le MR. Cela nous montre que la politique est une affaire d'argent, d'argent facilement gagné, le politicien ne travaille pas pour le gagner, ce sont, il faut le reconnaître des assistés de luxe. Enfin, pour la plupart, ils ne sauraient avoir un traitement identique dans le privé. C'est normal cela ? Enfin les deux années qui viennent de s'écouler nous montre le niveau de leur capacité intellectuelle

  • Posté par Giefvan Agathe, mercredi 29 décembre 2021, 22:59

    Voilà pourquoi il faut imposer la personnalité juridique aux partis (et aux syndicats, d'ailleurs). Le MR se cache derrière le fait que son obligation n'a pas de validité juridique. Mais même les pires mafieux respectent la parole donnée. En un mot comme en cent, c'est dégueulace ! Cela reflète bien la mentalité des MR et de leurs électeurs : je chie sur les autres du moment que ça me rapporte (cf. la pantalonnade sur la fraude fiscale au parlement wallon).

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