Le pass vaccinal validé en commission en France: ce que le texte prévoit

Plus d’un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus » et « 10 % de la population française est cas contact », a alerté, la voix grave, le ministre de la Santé, devant la commission des Lois au Palais Bourbon. Alors que l’épidémie enregistre records sur records de contaminations en France, avec 208.000 nouveaux cas mercredi, le gouvernement entend également accélérer indique sur son site internet nos confrères de La Voix Du Nord.

Validé dans la nuit de mercredi à jeudi en commission, le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » sera discuté lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée, puis au Sénat à partir du 5 janvier, pour une mise en œuvre du pass vaccinal le 15.

Il y a urgence car les non-vaccinés ont « peu de chances de passer entre les gouttes, le virus circule trop », argumente M. Véran. Pourtant, l’exemple anglais tend à montrer que les hospitalisations dues à omicron pourraient être en « baisse de 50 à 70 % » et « plus courtes ». Mais qu’avec un variant très contagieux, « l’impact sanitaire se fait ressentir », a-t-il ajouté.

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Les 12-17 ans concernés

Les députés LFI mais aussi quelques LR et un LREM, Pacôme Rupin, à contre-courant, ont cherché en vain à supprimer l’article créant le pass vaccinal. Contre l’avis du rapporteur LREM, les députés ont voté pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d’accueil. Mais la mesure pourrait ne pas subsister en séance.

Plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de pass vaccinal. Un test négatif pourra suffire pour les sorties scolaires, a en revanche voté la majorité. A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires.

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Il faudra donc justifier d’un cycle vaccinal complet. « Un test (négatif) ne suffira plus », avait résumé lundi le Premier ministre, sauf pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux.

Le Conseil d’Etat a relevé que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés ».

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », soit un test négatif en plus de la vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » le justifieraient.

Contrôles d’identité controversés

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche étant opposées à un dispositif « ingérable » et préférant s’en remettre aux forces de l’ordre.

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Les députés ont précisé que le contrôle consistera pour les gérants en une simple « vérification de concordance » du pass avec un « document officiel avec photographie ».

Un accroissement des sanctions est prévu dans le projet de loi. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera notamment puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

Un amendement permettant d’imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes au télétravail – au moins trois jours par semaine là où c’est possible – sera proposé lundi par le gouvernement.

Un vote « par principe » du PS

Il prévoit aussi un amendement sur la « repentance », c’est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner.

Plusieurs responsables de l’opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant « une obligation vaccinale » déguisée et une « mesure inapplicable ». Le groupe PS en revanche a voté « par principe » pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.