Exécutif des musulmans: le tribunal de l’entreprise refuse de nommer un administrateur provisoire

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles considère que si cinq membres de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) ont bien écarté illégalement de la gestion les autres membres de l’association, désigner un administrateur provisoire ne permettrait pas aux trois membres demandeurs de recouvrer leurs droits.

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Trois membres de l’Exécutif ont sollicité le tribunal de l’entreprise de Bruxelles en référé afin qu’il désigne un administrateur provisoire, dénonçant une situation où cinq membres se sont « progressivement arrogé irrégulièrement tous les pouvoirs et les droits », où la gestion s’effectuait « de manière totalement opaque et illégale ».

La Chambre des référés a estimé dans l’ordonnance rendue ce jeudi, que Le Soir a pu consulter, que les conditions requises n’étaient pas remplies pour nommer un administrateur : les contestations, émises pour la première fois en décembre 2020, ne revêtent aucune urgence. De plus, les administrateurs disposaient de la faculté de demander la nullité ou la suspension des décisions prises par les assemblées générales tenues depuis 2014. La Chambre reconnaît en effet que la demande des trois membres « avait, prima facie, toutes les chances d’aboutir ».

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L’ordonnance considère que les conditions de quorum pour la modification des statuts de l’EMB « n’étaient manifestement pas réunies », et que les cinq personnes présentes ou représentées ont « très clairement agi en violation des droits des autres membres », « concentrant entre leurs seules mains la totalité des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et en se réservant par la même occasion l’exclusivité des mandats d’administrateurs ».

« La totalité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 26 juin 2019 procède à l’évidence de la volonté des cinq membres d’évincer les autres membres en les écartant définitivement et illégalement de sa gestion », note la juge en référé. Qui, au passage, ne comprend pas l’inertie des demandeurs ayant omis d’agir en temps utile alors qu’au vu des éléments, leur demande « avait, prima facie, toutes les chances d’aboutir ». Le tribunal a dès lors jugé que la demande de nommer un administrateur ne permettrait pas d’éviter ou de limiter le préjudice, au vu du caractère définitif de la modification des statuts.

Déboutés, les trois demandeurs se disent cependant satisfaits de la reconnaissance des abus manifestes. Ils attendent désormais que le ministre de la Justice agisse « pour que l’Exécutif redevienne légal ».