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Voitures, facture énergie, éco-chèques, salaires...: tout ce qui change ce 1er janvier

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements. 2022 ne déroge pas à la règle. « Le Soir » fait le point sur les mesures qui entrent en vigueur ce premier jour de l’année.

Temps de lecture: 6 min

Plusieurs mesures entrent en vigueur le premier jour de 2022, en Belgique. En voici une liste non-exhaustive.

Du changement pour les éco-chèques

Actuellement, les éco-chèques peuvent être délivrés sous deux formes différentes. Le gouvernement fédéral a validé un projet d’arrêté royal pour modifier cette possibilité.

Actuellement, ils peuvent être délivrés sur papier ou sous forme électronique. À partir du 1er janvier 2022, cela ne sera possible que par voie électronique. Les éco-chèques papier qui sont encore émis jusqu’au 31 décembre 2021 resteront valables jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, les éco-chèques en papier disparaîtront définitivement

Les écochèques pourront aussi être utilisés pour acheter tous les produits vendus par les fermes qui détiennent le label «En direct de la ferme» et non uniquement ceux certifiés «bio». La décision a été prise au sein du Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.

Pour que leurs consommateurs puissent dépenser leurs écochèques, les fermes devront avoir le label «En direct de la ferme» et être affiliées avec une société émettrice des chèques, précise la FWA.

Ces écochèques, destinés à promouvoir l’achat de produits écologiques, pouvaient déjà être utilisés pour acheter des produits dans les fermes mais uniquement ceux qui étaient certifiés «bio».

Vers une indexation des salaires

L’indexation, au 1er janvier 2022, des salaires des employés de la CP 200, la commission paritaire la plus importante du pays, pourrait atteindre 3,56 %, selon les derniers calculs de SD Worx.

Une telle indexation serait du jamais-vu depuis une bonne dizaine d’années. Le niveau de l’indexation qui sera appliqué au 1er janvier 2022 ne sera connu définitivement qu’une fois les chiffres d’inflation établis pour le mois de décembre.

Facture d’énergie

La facture d’énergie sera plus simple et plus claire pour le consommateur à partir du 1er janvier 2022. Un arrêté royal établit désormais les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations de facturation pour le gaz et l’électricité.

Présentées sur deux pages, les informations seront divisées en cinq sections différentes pour les identifier clairement: «Informations essentielles sur le contrat», «Quoi, où et comment dois-je payer ou récupérer un montant», «J’ai une question», «Comparer les contrats et changer» ainsi que «Gérer sa consommation d’énergie». Les «petits caractères» seront également supprimés.

Cette simplification doit permettre aux consommateurs de mieux comparer et contrôler leur consommation d’énergie, ce qui était auparavant plus difficile à cause d’un enchevêtrement de charges et de coûts sur la facture énergétique.

Selon un rapport de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg), la facture d’énergie actuelle est trop longue et illisible pour de nombreuses personnes, notamment celles en situation de pauvreté énergétique.

Amende pour les voleurs de vélo

La police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo, et 400 euros aux voleurs de vélos électriques, interceptés à partir du 1er janvier 2022. Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l’impunité et donner le signal que la «petite» criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Outre cette amende et la restitution du vélo, l’auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés.

Selon les estimations du ministère de la Justice, quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique et les services de police ne sont pas toujours en mesure d’intervenir contre cette forme de criminalité. Les victimes ne déclarent d’ailleurs pas toujours le vol en raison de leurs incertitudes sur le traitement de leur dossier. Seulement un tiers des vols de vélos serait signalé, ce qui correspond à environ 30.000 procès-verbaux par an.

Le système de transaction immédiate présente l’avantage de sanctionner rapidement ce type de délinquance sans surcharger la police et la Justice. Actuellement, lorsque la police prend un voleur de vélo en flagrant délit, elle doit d’abord l’interroger avant que le ministère public ne puisse entamer des poursuites.

Les récidivistes et les bandes organisées seront eux poursuivis par le parquet et comparaîtront devant un juge.

Des tarifs augmentés chez Proximus et Orange

Les clients de Proximus qui disposent d’anciens packs internet-télévision-téléphone et les clients Orange, pour l’internet fixe et la télévision, payeront plus cher leur abonnement à partir du 1er janvier 2022 (Proximus) et du 17 janvier (Orange). En revanche, Telenet n’a pas prévu d’augmentation de ses prix après les avoir augmentés à l’été 2021.

Les clients Proximus disposant des packs internet-télévision «Minimus» et «Familimus/Tuttimus» paieront 1,5 euro de plus par mois, pour atteindre respectivement 62,5 et 73,5 euros mensuels. Pour les forfaits avec téléphonie fixe et télévision, téléphonie fixe et internet et «Start» (téléphonie fixe, internet et télévision), le tarif mensuel augmentera de 1 euro. Ces packs ne sont plus disponibles pour les nouveaux clients ou ne font plus l’objet d’une promotion active. Le montant des forfaits Flex reste lui inchangé.

En outre, l’opérateur augmentera le prix de tous les abonnements Internet hors forfaits de 1 euro par mois pour les particuliers et ceux disposant d’une ligne fixe Proximus qui ne fait pas partie d’un forfait paieront 0,5 euro de plus.

Enfin, le prix d’un deuxième décodeur augmentera lui aussi, passant de 6 à 8 euros par mois, tout comme le produit TV Replay+, qui passera de 5 à 6 euros mensuels. Les prix des abonnements mobiles resteront inchangés.

Chez Orange, les prix des offres Love, Home et Boost seront adaptés. Pour les services incluant l’internet fixe, l’augmentation sera de 2 euros par mois, et pour ceux comprenant l’internet fixe et la télévision, la hausse sera de 3 euros mensuels. Tous les autres prix restent inchangés.

Véhicules interdits à Bruxelles

A partir du 1er janvier 2022, la Zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise franchira un nouveau seuil avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro4 afin de réduire la pollution de l’air. « Ce cap est important puisqu’il s’agit de la dernière génération de véhicules diesel qui ne doit pas être équipée d’un filtre à particules. Ceux-ci polluent davantage que les autres. Ils émettent des quantités importantes de particules fines », souligne Bruxelles Environnement.

Concrètement, les voitures, camionnettes, bus et minibus concernés ne pourront plus circuler au sein de la LEZ, qui couvre les 19 communes bruxelloises.

Comme lors des précédents renforcements de la LEZ, introduite en 2018, une période de transition est prévue pour trois mois jusqu’au 1er avril 2022, date à partir de laquelle les conducteurs en infraction recevront une amende de 350 euros.

Les voitures de société diesel et essence taxées plus lourdement

À partir du 1er janvier, les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence seront en augmentation. L’avantage imposable de ces voitures augmente en raison de l’ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

En raison de la baisse des émissions moyennes de CO2 en Belgique, notamment grâce au « verdissement » du parc automobile, les références sont ajustées. Pour les voitures essence, gaz naturel et LPG, l’émission de référence passe de 102 à 91 grammes de CO2 par kilomètre. Pour les voitures diesel, elle diminue de 84 à 75 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces baisses signifient une augmentation du pourcentage de CO2 des voitures qui émettent davantage, et donc une hausse de l’avantage imposable.

L’avantage imposable minimum pour 2021 s’élevait à 1.370 euros par an et sera indexé en 2022.

À lire aussi Impôts 2022: des ajustements plutôt que de grands changements

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