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Timbres, écochèques, langes... tout ce qui change en 2022

Temps de lecture: 5 min

Les timbres coûteront plus cher

Le prix des timbres sera plus cher au 1er janvier 2022. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passe de 1,10 euro à 1,19 euro. Le timbre-poste Prior voit son prix unitaire augmenter de 1,60 euro à 1,89 euro.

Par ailleurs, le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe passera à 2,09 euros à l’achat de minimum cinq timbres-poste et à 2,23 euros pour un achat à l’unité.

Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 2,31 euros à partir de cinq timbres-poste et à 2,45 euros à l’unité.

Les serruriers devront présenter une carte d’identification aux clients

Les serruriers devront être en mesure de présenter une carte d’identification à leurs clients à partir du 1er janvier. A l’initiative de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, la mesure doit contribuer à lutter contre les serruriers frauduleux.

Pour obtenir cette carte d’identification, les professionnels devront signer un code de conduite et présenter un certificat de qualité, délivré par des organismes d’évaluation de la conformité. La procédure passera par le SPF Economie.

L’Inspection économique met en garde contre les serruriers malhonnêtes car ils pratiquent des prix exorbitants et ne communiquent pas de manière transparente sur le coût des interventions par exemple. Ils achètent notamment des espaces publicitaires en ligne pour figurer parmi les premières annonces dans les recherches Google.

Les écochèques peuvent être utilisés pour tous les produits de la ferme

À partir du 1er janvier, les écochèques pourront être utilisés pour acheter tous les produits vendus par les fermes qui détiennent le label «En direct de la ferme» et non uniquement ceux certifiés «bio». La décision a été prise au sein du Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.

Pour que leurs consommateurs puissent dépenser leurs écochèques, les fermes devront avoir le label «En direct de la ferme» et être affiliées avec une société émettrice des chèques, précise la FWA.

Ces écochèques, destinés à promouvoir l’achat de produits écologiques, pouvaient déjà être utilisés pour acheter des produits dans les fermes mais uniquement ceux qui étaient certifiés «bio».

Les langes changent de poubelle dans toutes les communes affiliées à Intradel

A partir du 1er janvier, les langes dans les déchets organiques, c’est terminé dans toutes les communes affiliées à Intradel, annonce l’intercommunale de gestion des déchets en province de Liège. Certaines communes avaient déjà franchi le pas au 1er janvier 2021.

«Si ces langes sont extraits du processus de compostage, il est aujourd’hui nécessaire, tant en termes économiques qu’en termes de qualité du compost, de supprimer les langes d’enfants de la fraction organique», souligne Intradel.

Les langes représentent environ 45% des indésirables dans les conteneurs de déchets organiques. «Les y laisser reviendrait à épandre sur les champs cultivables 280 particules de plastique par m² de terre de culture.»

C’est pourquoi dès le 1er janvier 2022, les langes devront être jetés dans les déchets ménagers résiduels.

Extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire

Les exploitants nucléaires seront tenus responsables pour 30 ans des conséquences d’un accident nucléaire à partir du 1er janvier 2022. Ce délai était de 10 ans auparavant. Ce changement survient conformément à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire modifiée en 2004.

Le champ d’application de cette Convention pourra être étendu, sans passer par un arrêté royal, aux dommages nucléaires subis sur le territoire d’États qui, au moment de l’accident nucléaire, n’ont pas d’installation nucléaire sur leur territoire, comme le Luxembourg, l’Autriche, Chypre et Malte.

Les exploitants doivent s’assurer pour un montant de 1,2 milliard d’euros et les transporteurs de déchets nucléaires pour un montant d’environ 300 millions d’euros.

Les rôles et compétences respectifs de l’organisme public fédéral chargé de gérer les déchets radioactifs (Ondraf) et de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs seront mieux définis à partir du 1er janvier. C’est l’Ondraf qui soumettra au gouvernement une proposition d’arrêté royal relatif aux «critères d’acceptation» des déchets et un avis préalable de l’AFCN sera demandé. Il est également prévu que le pollueur supporte toujours le coût de la mise en conformité des déchets avec les critères d’acceptation.

Des règles supplémentaires pour l’exportation de marchandises vers le Royaume-Uni

Une série de nouvelles mesures vont entrer en application le 1er janvier pour les entreprises exportant des biens vers le Royaume-Uni, fait savoir l’organe flamand en charge de la promotion des exportations (Flanders Investment & Trade - Fit). L’impact de ces mesures est encore difficile à cerner, ajoute le Fit.

Faire des affaires avec les Britanniques en 2021 n’a pas été une sinécure pour les exportateurs belges en raison du Brexit. Selon le Fit, les choses ne devraient pas s’améliorer tout de suite car de nombreuses modifications ont été reportées ou programmées à 2022.

Les modèles d’importations britanniques changeront ainsi le 1er janvier. Une déclaration préalable pour les biens qui quittent l’Union européenne sera alors requise s’ils doivent entrer en Grande-Bretagne. Tous les produits d’origine végétale ou animale doivent aussi être déclarés avant de sortir de l’UE. Enfin, il ne sera plus possible de reporter sa déclaration de douane. Une déclaration d’importation britannique dûment remplie sera obligatoire dès le 1er janvier.

Une semaine plus tard, le 7, prend fin la période de transition pour la reconnaissance automatique de l’eau européenne naturellement minérale. Toute société souhaitant encore exporter un tel bien vers le Royaume-Uni, doit introduire une demande avant cette date.

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