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Pass vaccinal en France: ce qui va changer dès le 15 janvier

Le pass vaccinal doit entrer en application au 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

Temps de lecture: 4 min

Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude : voici les principales dispositions du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », devant l’Assemblée nationale lundi.

Pass vaccinal largement requis

L’article 1er prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le covid sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans ce cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un pass pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple – sous la réserve de présenter un test négatif « sauf en cas d’urgence ».

En outre, sur décision des préfets, l’accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal.

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel pass. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.

Un test négatif au covid suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain pass vaccinal, ont voté les députés en commission mercredi.

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants.

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin).

A partir du 15 février, il faudra effectuer sa dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Le gouvernement devrait présenter dans l’hémicycle un amendement sur la « repentance », c’est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner.

Un simple pass sanitaire (test covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour l’accès aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Le pass vaccinal doit entrer en application au 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

Lutte durcie contre la fraude

Contrôles : La « concordance » entre l’identité mentionnée sur le pass et « un document officiel avec photographie » pourra être vérifiée pour l’accès aux activités et lieux soumis au pass. Cette procédure s’inspire de celle de vérification d’identité pour le paiement par chèque, l’accès aux casinos ou encore aux avions.

Echange : le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement.

Faux pass : La détention elle-même de faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

Le gouvernement va proposer de sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie.

Outre-mer

Le projet de loi programme l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Et si ce régime d’exception, qui permet reconfinement ou couvre-feu, était déclaré sur un autre territoire ultra-marin avant le 1er mars, il serait automatiquement prolongé jusqu’à fin mars également.

En France métropolitaine, c’est un régime transitoire dit de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » qui est déjà en vigueur, et ce jusqu’au 31 juillet 2022. C’est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public…) dont le pass.

En cas d’aggravation de l’épidémie et s’il y avait nécessité de mesures plus lourdes, l’état d’urgence sanitaire devrait être réenclenché en métropole. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l’autoriser.

Téléconsultations et établissements de santé

Prolongation jusqu’au 31 juillet du remboursement à 100 % des téléconsultations par l’Assurance maladie.

« Garantie de financement pour les établissements de santé » publics et privés prolongée jusqu’au 30 juin.

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12 Commentaires

  • Posté par Arnold Sebastien, mardi 4 janvier 2022, 0:06

    Bonjour bonsoir à tous j'ai commandé mon pass chez @arnold_patrik et après seulement 24h je l'ai reçu, il était bien valide sur tous anticovid et a moins de 48h je l'ai vu validé sur Ameli N'hésitez pas a le contacter pour commander le votre et garder vos jobs pour avoir une vie simple.. Je remercie énormément cet homme pour ce qu'il a fait pour moi et ma famille. A titre de rappel vous recevez votre pass , vous allez le vérifier sur tous anti covid avant d'effectuer le paiement ce Mr n'est pas compliqué faites moi confiance j garde pas les solutions pour moi seul Pour tout ceux qui désirent avoir leurs passe sanitaire valide bien vouloir contacter . https://t.me/passportsanitaire23

  • Posté par meurant Karin, mardi 4 janvier 2022, 8:48

    Ce post est soit un fake , dont je ne perçois pas l’inter, soit une proposition illégale passible de tribunal. Merci au modérateur du Soir de filtrer, SVP ( je ne trouve pas le bouton “ signaler “)

  • Posté par Smyers Jean-pierre, lundi 3 janvier 2022, 14:43

    Le Soir, jusque où et jusque quand hébergerez-vous encore ces plaies négationnistes? Si au moins, il s'agissait de vrai débats. Ici, rien que des déferlements de fake-news non étayées, assénées, matraquées, répétées ad nauseam.

  • Posté par Ernotte Sébastien, lundi 3 janvier 2022, 10:48

    AFP liée maintenant à Facebook. Lol. Et LeSoir relaie encore cette société commerciale ???

  • Posté par massacry olivier, lundi 3 janvier 2022, 17:53

    Rappelons que Kairos militaient pour aussi avoir sa page Fb...

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