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Les députés français valident le projet de loi sur le pass vaccinal: ce que prévoit le texte

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

Temps de lecture: 2 min

Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés d’Emmanuel Macron, prêt à « emmerder » les non-vaccinés, l’Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

Annoncé mi-décembre par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5H25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d’une partie des LR et du PS. Ils ont été 93 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, le RN, et 3 dissidents LREM. Vingt-sept se sont abstenus.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.

Jusqu’au bout de la nuit, les parlementaires ont échangé sur le fond, les oppositions ciblant en particulier les contrôles d’identité que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de « raisons sérieuses » de penser qu’il y a fraude au pass vaccinal. Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, a dit craindre « une société de délation ».

Les députés LR, qui se sont finalement divisés sur le vote d’ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions), ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.

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2 Commentaires

  • Posté par Durlet Anne-Marie, jeudi 6 janvier 2022, 18:59

    Pétain et Vichy sont les synonymes de la France à l'heure actuelle ! Plus de vacances en (F)rance....!

  • Posté par MAESEN Jean-Luc, vendredi 7 janvier 2022, 10:11

    Dommage pour vous <Durlet>, l'estuaire est particulièrement charmant, et l'usine marémotrice très intéressante à visiter...

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