Culture: la jauge est de 200 spectateurs par représentation et non par jour

Après plus de deux heures de plaidoiries ce vendredi matin, devant la XVe chambre du Conseil d’Etat, bien malin qui pourrait dire si les plaignants issus du monde culturel obtiendraient la suspension et l’annulation de l’arrêté royal du 29 décembre limitant les jauges de leurs salles à 200 personnes maximum par jour. La magistrate qui présidait aux débats n’était pas celle qui présidait lors du fameux arrêt du 28 décembre favorable à la culture. Pour sa part, l’auditeur a remis un avis défavorable aux plaignants (mais là, c’est bien le même premier auditeur, qui n’avait pas été suivi lors de l’arrêt du 28) car la jauge de 200 avait déjà été instituée par arrêté royal le 4 décembre, sans que les plaignants se manifestent et attaquent l’arrêté. A suivre ce raisonnement, il n’y aurait donc pas extrême urgence.

La position des plaignants (parmi lesquels la Feas, les Nocturnales, Artists United, Arto, etc.), représentés par Me Vincent Letellier, a été de souligner que la situation du 4 décembre n’était pas la même qu’aujourd’hui : le gouvernement prenant ses décisions au coup par coup, le monde de la culture pouvait alors raisonnablement espérer un relâchement avant la fin de l’année, ce qui n’a pas été le cas et n’est plus du tout la perspective actuelle. « Économiquement, ce n’est pas du tout la même donnée », a défendu Me Letellier, « et un autre élément défavorable est intervenu puisqu’il s’agit de jauge maximale de 200 personnes par jour et non par salle ».

L’avocat de l’Etat, Me Nicolas Bonbled, a alors précisé en audience – et en soi, les plaignants considèrent cela comme un acquis – qu’en ce qui concerne la culture, il fallait considérer que cette jauge s’entendait « par évènement et par jour » (ou par représentation et par jour) et non par jour. « Cela a été acté de manière à pouvoir figurer dans l’arrêt », commente Me Letellier. « De cette manière, même si le Conseil d’Etat nous déboute, nous aurions sur ce point quelque chose qui est opposable (à la lettre de l’arrêté royal, NDLR) . »

Les débats ont abordé les conséquences d’une suspension de l’arrêté royal, ce qui laisse penser qu’un arrêt ordonnant la suspension n’est pas impossible, auquel cas il serait probablement rendu dès ce vendredi. Si les plaignants sont déboutés, par contre, l’arrêt pourrait être rendu lundi. Le simple fait que la requête ait été examinée ce vendredi seulement (et non vendredi dernier avant les fêtes de fin d’année) est peut-être pour les arts de la scène une indication défavorable.

À lire aussi Les mesures demandées par les experts ont-elles été suivies par le Codeco? La réponse en infographie