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Le CST wallon vit toujours, quand bien même ses opposants évoquent une «victoire juridique»

La cour d’appel de Liège n’est pas tendre avec le CST, accusé de contrevenir à un certain nombre de principes. Toutefois, elle estime que le dispositif reste proportionné, de par la gravité de l’enjeu sanitaire et les modalités de son application.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

La justice d’appel liégeoise a tranché : le Covid Safe Ticket (CST) wallon peut rester d’application, il ne sera pas frappé d’illégalité. Fini donc, pour l’heure, l’insécurité qui persistait à la suite d’un jugement rendu le 30 novembre dernier par le tribunal de première instance de Namur, en conséquence d’une procédure lancée à l’initiative de l’ASBL Notre Bon Droit et de trois citoyennes. Une décision qui condamnait initialement la Région à payer, passé un délai de sept jours, une astreinte quotidienne de 5.000 euros si le fameux sésame restait d’application.

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32 Commentaires

  • Posté par NIVELLES Stephan, samedi 8 janvier 2022, 12:09

    Monsieur Sente, peut être êtes vous juriste de formation mais c’est comme journaliste que vous vous présentez dans ce quotidien. Si je suis abonné à celui-ci, c’est pour comprendre l’actualité pas pour prendre des cours de verbiage juridique. Il est vrai qu’il est plus facile de faire du copier coller d’un jugement que de le rendre intelligible à tous les lecteurs, et puis comme cela on peut se prévaloir de la compétence du juge rédacteur. Je note dans votre article l’usage d’une citation latine : « prima facie » d’ailleurs en italique dans le texte, pourquoi avoir conservé cette citation ? L’utilisez vous couramment ? A votre avis, combien de vos lecteurs non juristes ont compris la notion de « faute aquilienne » ? La justice essaie de rendre son vocabulaire le plus intelligible possible au commun des mortels, elle le fait généralement quand elle s’adresse à des personnes ordinaires. Dans le cas qui nous occupe, elle s’est adressée à des professionnels du droit. N’est ce pas à vous de rendre compte de l’arrêt en langage accessible à tous?

  • Posté par STORDIAU Pierre, samedi 8 janvier 2022, 12:09

    Les plaignants anti CST ont bel et bien été DÉBOUTÉ par la cour d'Appel de Liège ... à preuve que l'astreinte de 5.000 eur a été annulée. Mais comme nous avons affaire à des sourds (au français) >>>> espérons que l'espagnol sera mieux compris : " El Covid Safe Ticket es necesario y proporcionado, juzga el Tribunal de Apelación de Lieja " . Kompreno kretino kovidioto ? Mdr.

  • Posté par STORDIAU Pierre, dimanche 9 janvier 2022, 17:13

    Traduction Google pour les covidiots : " Le Covid Safe Ticket est NÉCESSAIRE et PROPORTIONNEL, a jugé le Tribunal d'Appel de Lieja-Liège " . CQFD et fin de la discucion ! Ha! Ha! Ha!

  • Posté par meyer jean, samedi 8 janvier 2022, 8:53

    ....il faut renforcer les contrôle du HORECA liégeois, car certains ne contrôle pas le CST.

  • Posté par STORDIAU Pierre, samedi 8 janvier 2022, 12:15

    Ceci est dû au laxisme à peine voilé de leur bourgmestre Willy Demeyer (cfr les autres dossiers).

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