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Jauge de 200: le recours de la culture est rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a constaté que la jauge de 200 personnes imposée à la culture n’avait pas été contestée lors de sa première application le 4 décembre. Il ne pouvait donc y avoir urgence un mois plus tard.

Journaliste au service Culture Temps de lecture: 1 min

Ce lundi, le Conseil d’Etat a rejeté un recours introduit le 31 décembre par divers opérateurs de la culture et de l’événementiel (Feas, Nocturnales, Troca Productions, FCI, Mediascène, Artists United) contre les jauges maximales de 200 personnes imposées par l’arrêté royal du 29 décembre visant à limiter les conséquences de la pandémie de covid-19.

La motivation de cet arrêt nº252.590 est limpide : cette même « jauge maximale » avait été initialement imposée par un arrêté royal du 4 décembre 2021, applicable depuis le 6 décembre 2021, et n’avait à l’époque pas été contestée par les requérants. L’arrêt constate donc « qu’en introduisant leur recours le 31 décembre 2021, les parties requérantes n’ont pas fait preuve de la diligence requise pour demander la suspension d’extrême urgence de cette restriction (…) Les critiques de légalité n’ont donc, à ce stade, pas été examinées (par le Conseil d’Etat). »

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3 Commentaires

  • Posté par STORDIAU Pierre, mardi 11 janvier 2022, 13:52

    Eh! Bien pour le coup : pas beaucoup de commentaires venant des habituels "assistants virtuel" de l'I.A chinoise ?

  • Posté par De Clercq Jean-Pierre, lundi 10 janvier 2022, 19:45

    Alain, tu peux te reconcentrer sur les « papers » de toutes sortes !!

  • Posté par De Clercq Jean-Pierre, lundi 10 janvier 2022, 19:35

    Et voilà, ce bon petit journaliste de …..gauche renvoyé avec la culture à ses chères études. Pourvu qu’il redouble souvent !!!

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