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Etat de droit: toujours pas de mouvement à Varsovie sur l’indépendance de la justice

Si la Pologne ne dit pas avant ce mardi comment elle compte se plier aux décisions de la justice européenne, elle recevra une première demande de paiement de son amende d’un million d’euros par jour.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 4 min

Que d’étapes avant que se matérialise le paiement l’amende à la Pologne, liée à un des fronts ouverts avec le reste de l’UE sur l’Etat de droit ! Ce mardi, si Varsovie n’a toujours pas donné signe de vie sur la suppression de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême (une atteinte à l’indépendance de la justice), elle recevra une facture ponctuelle d’au moins 70 millions d’euros.

Pour bien comprendre, il faut remonter au moins jusqu’au mois de juillet. Le 14, exactement, la Cour de justice européenne a ordonné à la Pologne de prendre des mesures intérimaires (le temps que l’arrêt définitif soit rendu) au sujet de cette Chambre disciplinaire, véritable mise au pas de la justice par le gouvernement du PiS (le parti « Droit et Justice »). Dans ces mesures urgentes, il y avait la suspension de cette Chambre, de ses décisions déjà prises sur des levées d’immunité judiciaire ainsi que des dispositions empêchant les juges polonais d’appliquer directement le droit de l’UE.

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3 Commentaires

  • Posté par Le Maigat Damien, mardi 11 janvier 2022, 17:19

    Il n'y a plus qu'à espérer que cela soit vraiment mis à éxécution , histoire qu'on puisse récupérer une partie de la fortune qui est partie dans ce puit sans fond qu'est la Pologne.

  • Posté par Debersaques Bart, lundi 10 janvier 2022, 19:51

    en Belgique ils ne sont pas champion non plus, l'amende Belge pour le truc GDPR on est ou avec cela?

  • Posté par Staquet Jean-Marie, mardi 11 janvier 2022, 10:23

    Il n’y aura rien. Les pays fondateurs et/contributeurs nets sont intouchables. Par contre un nouveaubfrontba été ouvert contre la Roumanie. La CJUE est devenue un législateur. Et on parle « d’Etat de droit »…

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