Accueil

Coronavirus - Procédure de class action du SNI contre Unisono (Sabam): accord sur une conciliation

Un accord a été trouvé entre le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) et Unisono, plateforme regroupant la Sabam (société de gestion des droits d'auteur), Playright (pour les artistes-interprètes) et la Simim (société de l'industrie musicale) pour organiser une conciliation dans le cadre de la procédure de la class action initiée par le SNI, indique mercredi ce dernier. Le litige entre les deux parties porte sur la redevance réclamée aux indépendants et PME pour la diffusion de musique pendant la période de fermeture de leurs établissements (horeca) en pleine pandémie.
Temps de lecture: 2 min

Le SNI et Unisono ont approuvé cette décision d'une procédure en conciliation lors d'une audience au tribunal de l'entreprise de Bruxelles qui s'est tenue mardi. Les premiers échanges se dérouleront dans le courant du mois de février.

"La raison de notre mobilisation est de défendre l'ensemble des indépendants et des PME des secteurs dits non essentiels qui ont été contraints de fermer pendant des mois et qui ont, malgré tout, dû notamment payer l'ensemble des frais de diffusion de musique alors qu'ils étaient fermés", retrace le SNI. "Les remises proposées par Unisono/Sabam étaient clairement insuffisantes au regard du préjudice subi par tous ces restaurants, cafés, coiffeurs ou autres bowlings ", ajoute-t-il.

Si aucun accord n'est trouvé au cours de cette conciliation, le tribunal tranchera alors sur les moyens de recevabilité des parties à l'issue des plaidoiries prévues durant le mois de mars, précise le syndicat.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs