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Le Conseil d’Etat valide la vaccination obligatoire pour le personnel soignant

L’avant-projet de loi proposé par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke et validé par le Conseil d’Etat indique que « l’employeur de santé peut lier le contrat à l’obligation de se faire vacciner des travailleurs ».

Temps de lecture: 1 min

Le Conseil d’Etat a finalement rendu un avis favorable à la vaccination obligatoire du personnel soignant dès le 1er avril prochain, indiquait jeudi L’Echo. Malgré cette date d’entrée en vigueur, le processus législatif n’est pas encore abouti.

Ce que dit le texte

L’avant-projet de loi proposé par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke et validé par le Conseil d’Etat indique que « l’employeur de santé peut lier le contrat à l’obligation de se faire vacciner des travailleurs ». Le Conseil d’Etat confirme que la vaccination peut devenir une condition d’accès au travail. Pour le Conseil d’Etat, « l’autorité fédérale est habilitée à rendre (…) obligatoire une vaccination au titre de la compétence qui lui est réservée en matière de ’mesures prophylactiques nationales ».

Par ailleurs, la vaccination obligatoire « peut s’adresser à l’ensemble de la population ou à la partie de celle-ci, déterminée de manière générale et in abstracto, pour laquelle la vaccination est nécessaire en raison de la nature de la maladie ou du virus en question ».

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84 Commentaires

  • Posté par STORDIAU Pierre, dimanche 16 janvier 2022, 19:10

    C'est surtout à BXL que l'on a un "problème vaccinal" des soignant ! Ailleurs ils sont à plus de 90% de soignants vaccinés !

  • Posté par Courtial Sosthène, jeudi 13 janvier 2022, 23:28

    Nouvelle lectrice, nouveau lecteur : prends garde ! Ici, nous parlons de préservatif expérimental, de colonel de la Stasi, des frères Dalton et assimilés, de psychose de masse, de bruitisme avant-gardiste postmoderne, d’avis de disparition de groupes témoins potentiels au graphène, de bombardements de raisonnements Briand, de présence d'oxyde d’acteur X sous sparadrap lobotomisé… 1€ le mois d’essai, faut voir…

  • Posté par P AR, jeudi 13 janvier 2022, 18:40

    De moins en moins de commentaires factuels..La psychose de masse fait des ravages. Au secours Matthias.

  • Posté par massacry olivier, jeudi 13 janvier 2022, 22:44

    Où en est son vaccin?

  • Posté par Courtial Sosthène, jeudi 13 janvier 2022, 20:30

    Quand Vanden Bossche a-t-il quitté la Fondation Bill et Melinda Gates ?

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