Footbelgate: un «privilège de juridiction» qui n’a de privilège que le nom
La fixation au fond du dossier « Footbelgate » dépendra des devoirs complémentaires sollicités. Le dossier sera examiné devant la cour d’appel directement en raison de la présence d’un magistrat parmi les personnes citées.

Le réquisitoire, dans le dossier du Footbelgate, a été communiqué aux avocats des personnes visées ce vendredi : les noms des 56 personnes physiques et de la seule personne morale concernées par d’éventuelles poursuites judiciaires sont désormais connus. Une partie d’entre elles ont été inculpées (au moins celles pour lesquelles un mandat d’arrêt avait été délivré), d’autres pas : tant les unes que les autres peuvent demander au juge d’instruction que des devoirs complémentaires, tels qu’un interrogatoire de témoins ou des vérifications de comptes en banque, soient réalisés. Ils ont jusqu’à 16 heures, la veille de l’audience se penchant sur le renvoi devant une juridiction de fond, pour solliciter ceux-ci. Les personnes inquiétées qui sont francophones demanderont également la traduction de l’ensemble du dossier en français. Ils doivent être jugés dans leur langue et le procès, pour ceux qui seront renvoyés au fond, leur sera entièrement traduit également.

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)
Avec cette offre, profitez de :
-
L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction -
Le journal en version numérique -
Un confort de lecture avec publicité limitée
Pour poster un commentaire, merci de vous abonner.
S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir0 Commentaire