Accueil Société

Footbelgate: un «privilège de juridiction» qui n’a de privilège que le nom

La fixation au fond du dossier « Footbelgate » dépendra des devoirs complémentaires sollicités. Le dossier sera examiné devant la cour d’appel directement en raison de la présence d’un magistrat parmi les personnes citées.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 5 min

Le réquisitoire, dans le dossier du Footbelgate, a été communiqué aux avocats des personnes visées ce vendredi : les noms des 56 personnes physiques et de la seule personne morale concernées par d’éventuelles poursuites judiciaires sont désormais connus. Une partie d’entre elles ont été inculpées (au moins celles pour lesquelles un mandat d’arrêt avait été délivré), d’autres pas : tant les unes que les autres peuvent demander au juge d’instruction que des devoirs complémentaires, tels qu’un interrogatoire de témoins ou des vérifications de comptes en banque, soient réalisés. Ils ont jusqu’à 16 heures, la veille de l’audience se penchant sur le renvoi devant une juridiction de fond, pour solliciter ceux-ci. Les personnes inquiétées qui sont francophones demanderont également la traduction de l’ensemble du dossier en français. Ils doivent être jugés dans leur langue et le procès, pour ceux qui seront renvoyés au fond, leur sera entièrement traduit également.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs