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L’Europe veut remettre les pendules à l’heure avec les Gafa

Le parlement européen va se pencher sur une directive phare, le Digital Services Act, censé façonner le futur numérique du Vieux continent. Et ne plus laisser les Gafa imposer leurs règles. Débats titanesques en vue.

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Responsable du pôle Multimédias Temps de lecture: 5 min

Réguler Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres géants du numérique. Tel est, ni plus ni moins, le défi lancé par la Commission européenne. Et le pari que s’est lui-même fixé Emmanuel Macron, à la veille de la présidentielle, alors que la France est aux manettes du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 30 juin. Sur la table, deux énormes projets de directive, présentés conjointement : le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Perçues comme celles qui façonneront le futur du numérique en Europe, ces briques fondatrices sont amenées à prendre le relais de la vieille directive sur le commerce électronique (elle date de 2000 !). En dépit d’un retard technologique certain par rapport aux Etats-Unis ou à la Chine, l’Europe entend donc se positionner à l’avant-garde de la régulation de l’espace numérique, comme elle avait pu le faire en 2018 avec le RGPD. C’est, du reste, toute l’ampleur du pari.

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6 Commentaires

  • Posté par Van Haesendonck Eric, mercredi 19 janvier 2022, 10:35

    L'idée de rendre interdit en ligne ce qui l'est dans la vie réelle me semble fort dangereux car cela ouvre la porte à de nombreux abus, parce que si il n'est pas possible de contrôler tout le monde partout dans la vie réelle c'est par contre possible en ligne. Par exemple on pourrait imaginer que la Hongrie très soucieuse de faire respecter les valeurs de la famille rende illégal tout contenu en ligne à caractère homosexuel. Cela forcerait-il YouTube, Facebook etc... A museler ces minorités dans toute l'UE ? Quid du contenu qui ne plairait pas à un état ou même à la commission Européenne ? Par example pourrait-on interdire le débat sur les vaccins parce que les anti-vax sont considérés comme fesant de la désinformation ? L'UE c'est des cultures très différentes d'un pays à l'autre, ce qui est et doit rester acceptable dans un pays peut être considéré comme de la désinformation ou de la haine dans un autre.

  • Posté par Staquet Jean-Marie, mercredi 19 janvier 2022, 9:57

    Débats titanesques… et profusion de lobbying en vue. De quoi relancer l’activité des restaurants haut de gamme à Bruxelles et Luxembourg. Beaucoup de voyages en montagne et aux Caraïbes aussi. Mais tout ceci ne regarde pas la populace.

  • Posté par Lete Catherine , mercredi 19 janvier 2022, 9:35

    Effectivement Mr Vlaminck, j'ai bien peur que vous ayez raison. Ceci dit, il est temps, il est grand temps et il est presque trop tard d'enfin mettre "au pas" ces géants du net qui - aujourd'hui - font la loi numérique et indirectement la loi économique dans ce monde, et ce, avec l' innocente bénédiction du consommateur, qui plus est! Je pense même qu'ils devraient tomber - ensemble - sous la loi "antitrust" car ils développé - ensemble - une association commerciale malsaine qui enferme les consommateurs dans une spirale infernale d'achat : (1) Google : "la vitrine où je vais voir quel est le prochain produit qui va faire mon bonheur"; (2) Amazon : "'le grand magasin où je vais acheter le produit qui va faire mon bonheur; (3) Facebook: "la place publique où je vais dire à tous mes copains combien ce produit fait mon bonheur" .... afin que tous mes copains aillent eux aussi sur .... "Google" pour trouver le produit qui va faire leur bonheur. Enfin, (4) Apple : pour assurer toute l'infrastructure de ce processus d'achat où le consommateur n'a même plus besoin de réfléchir, il a juste besoin de son index pour clikker sur le bouton! Et la boucle est bouclée et le consommateur cadenassé! Il est temps que cela cesse.

  • Posté par Vlaminck Christophe , mercredi 19 janvier 2022, 16:44

    Correction : c'est la section 4 qui ne s'applique qu'aux très grandes plateformes, non la 3.

  • Posté par Vlaminck Christophe , mercredi 19 janvier 2022, 11:01

    Bonjour Madame Lete, Pour clarifier mon propos, je n'ai rien contre la section 3 du DSA, qui s'applique aux seuls "géants du web". Mais le DSA, ce n'est pas que la Section 3. C'est aussi tous les articles des sections 1 et 2, qui impactent beaucoup d'entreprises qui ne sont PAS les géants du web. Et quand je vois que l'amendement 550 (par exemple) propose d'imposer le respect de la section 2 aussi aux petites entreprises, autant dire que l'on peut fermer boutique. Que penser alors des amendements 484 et 548 qui mettraient quasi fin au statut d'hébergeur, c'est juste de la folie. Pour vous donner un exemple de ce que propose ces deux amendements dans la vie réelle, voici ce que ça donnerait : vous êtes une commune ou une entreprise, et vous louez des emplacements pour des stands de brocante où les vendeurs viennent exposer leurs timbres de collection à des acheteurs potentiels (vous êtes une « marketplace » qui met en relation des vendeurs et des acheteurs d’objets de collection. Les vendeurs ont un « stand » sur la marketplace, les acheteurs « surfent » sur la marketplace). Un acheteur vient vous signaler qu’un timbre est potentiellement faux (illégal). Vous le retirez de la vente. Les amendements 484 / 548 vous obligeraient, en tant que marketplace (loueur de stands) de vérifier un par un manuellement chacun des 26 millions de timbres mis en vente ce jour-là sur la brocante pour voir s’il n’y en a pas un autre dont le nombre de dents serait suspect. Allez-y pour faire ça, c’est juste impossible.

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