Prix de l’énergie: pas de fumée blanche au gouvernement

Ce n’est pas vraiment une surprise : réuni ce vendredi matin, le conseil des ministres restreint (« kern ») n’a pas encore envoyé de fumée blanche concernant les solutions que le gouvernement entend mettre en œuvre pour faire baisser les factures d’énergie des ménages. On le sait, plusieurs options sont sur la table : baisse temporaire de la TVA, baisse « structurelle » de cette même taxe couplée à une modification possible des accises, prolongation du tarif social étendu, chèque-énergie, cliquet… Mais aucun accord n’est donc intervenu pour l’heure.

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La ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), et le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), ont présenté une note au « kern » détaillant les différents scénarios et leur impact en termes financiers tant pour les familles que pour le budget de l’Etat. Des scénarios qui vont devoir encore être affinés avant d’être rediscutés lors d’une prochaine réunion, indique-t-on du côté de la ministre de l’Energie.

« On avance, mais certaines pistes doivent encore être budgétisées », nous précise par ailleurs une autre source. « Il faut mieux affiner ce que la hausse des prix va rapporter à l’Etat, étant entendu que tout revenu supplémentaire sera redistribué ». « On parlera encore de “tour de table” concernant la réunion d’aujourd’hui », indique une troisième voix.

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L’option de la baisse de la TVA – qui pourrait être compensée partiellement par une augmentation des accises –, pourrait visiblement trouver l’appui de presque tous les partenaires de la Vivaldi, entend-on de plusieurs côtés, s’il n’y avait, ajoute-t-on, « une forte opposition de l’Open VLD ». On sait que le Premier ministre, Alexander De Croo, n’est pas un fan d’une baisse généralisée de la TVA. Jeudi soir, c’est l’ex-ministre Maggie De Block qui avait tiré un « scud » sur le plateau de la VRT en parlant « d’attrape-nigaud ». Selon elle, la baisse de la TVA va « créer un trou de deux milliards d’euros dans le budget et il faudra le compenser en taxant plus lourdement la population que l’on prétend vouloir aider ».

Privilégier l’électricité ?

Les estimations du coût du passage de la TVA de 21 à 6 % justement varient en fonction des sources. Le cabinet Van der Straeten l’évalue entre 800 et 850 millions pour l’électricité et 540 à 590 millions d’euros pour le gaz, pour un gain par ménage moyen estimé de 163 euros sur la facture d’électricité et 345 euros pour celle de gaz. Encore que du côté des verts flamands, on aimerait bien se contenter d’agir sur la TVA électrique – et donc pas sur le gaz –, tant pour limiter l’effort budgétaire que pour encourager la transition écologique – en privilégiant l’électrification sans « subsidier » le gaz fossile.

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Sans compter qu’une baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz aurait pour effet de doucher l’inflation et de peut-être retarder la prochaine indexation des salaires et des allocations sociales, érodant d’autant le pouvoir d’achat des ménages… tout en soulageant les finances de l’Etat – qui ne devrait pas augmenter le salaire des fonctionnaires et ces mêmes allocations sociales – et des entreprises. Dilemme donc, sachant que le prochain dépassement de l’indice-pivot est déjà prévu pour février, selon des dernières estimations du Bureau du Plan, et que nous sommes le 21 janvier.

« Il est difficile d’évaluer l’éventuel retard dans l’indexation des allocations sociales et des salaires en cas de baisse de la TVA à 6 %, ne serait-ce que parce que la date d’une éventuelle baisse n’a pas été fixée et parce qu’on ne connaît pas encore les données détaillées de l’inflation de janvier 2022 », explique Philippe Defeyt, économiste à l’Institut pour un développement durable (IED). « Avec prudence, dans l’hypothèse d’une baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz en février, et en se basant sur les plus récentes prévisions d’inflation du Bureau fédéral du Plan, on peut dire que la prochaine indexation des allocations sociales et des salaires de la fonction publique serait retardée d’un mois (avril au lieu de mars pour les allocations et mai au lieu d’avril pour les salaires). Cependant, au vu du niveau très élevé de l’indice-santé au cours des derniers mois, il n’est pas impossible, même si cela se jouerait à un ou deux dixièmes de points près, que l’indexation ne soit pas retardée, ce qui, toutes choses égales par ailleurs, alourdirait le coût net en 2022 pour les finances publiques d’une baisse de la TVA ».

Quant à la prolongation du tarif social élargi – qui est censée prendre fin le 31 mars prochain –, réclamée à cor et à cri par les associations de lutte contre la pauvreté et la précarité énergétique, son coût est estimé à 720 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2022 – mais le gouvernement avait déjà inscrit 208 millions d’euros dans son budget bouclé en octobre dernier pour financer la prolongation au premier trimestre 2022.