Conseil d’Etat: Avocats.be dénonce «un déséquilibre inacceptable»

Plus de 60 % des dossiers contentieux au Conseil d’Etat sont traités par les chambres francophones. A nombre égal de magistrats par rapport aux chambres néerlandophones. Les avocats francophones et germanophones alertent la ministre de l’Intérieur qui planche sur une réforme de l’institution.

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Avocats.be regrette de façon générale un «manque» voire une «absence» de concertation autour de ce projet de la ministre Verlinden.

Journaliste au service Société

Par Louis Colart

Publié le 21/01/2022 à 21:11 Temps de lecture: 4 min

Une réforme du Conseil d’Etat est en gestation au cabinet de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V). Et les projets envisagés inquiètent un certain nombre d’experts. En particulier, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (Avocats.be), qui se fend vendredi d’une lettre adressée à tous les présidents de partis francophones. Une inquiétude qui fait suite aux interrogations, à la Chambre et dans les colonnes de La Libre, de la CDH Vanessa Matz. Bref, la tension monte autour de ce projet.

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4 Commentaires

Posté par Bricourt Noela, samedi 22 janvier 2022, 19:26

La Belgique est un pays gouverné par des idéologues qui ne travaillent pas pour l'intérêt général.

Posté par J.-M. Tameyre, samedi 22 janvier 2022, 8:04

Quand vous GAGNEZ au CE vous touchez la somme plafonnée de... 1200€ d'indemnité ! C'est déjà un scandale car un bon avocat coûte déjà 200€/heure plus TVA. De plus si les procès se multiplient c'est aussi parce que les administrations n'appliquent pas les lois correctement ou communiquent mal leurs décisions. Ce n'est pas en augmentant le cadre qu'on réglera la question de l'incompétence des fonctionnaires...

Posté par Debersaques Bart, samedi 22 janvier 2022, 0:44

Que la CD&V réponde que au pouvoirs supérieures n'est pas nouveau. Que l' Amélioration de fonctionnement du Conseil d’État proposé par le cabinet de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), se fait que avec des bonnes intentions vers les citoyens est très douteux. La CD&V a l'air de vouloir enterrer la Démocratie plus vite.

Posté par lambert viviane, samedi 22 janvier 2022, 13:39

Je partage votre avis.

Posté par Bricourt Noela, samedi 22 janvier 2022, 19:26

La Belgique est un pays gouverné par des idéologues qui ne travaillent pas pour l'intérêt général.
Posté par J.-M. Tameyre, samedi 22 janvier 2022, 8:04

Quand vous GAGNEZ au CE vous touchez la somme plafonnée de... 1200€ d'indemnité ! C'est déjà un scandale car un bon avocat coûte déjà 200€/heure plus TVA. De plus si les procès se multiplient c'est aussi parce que les administrations n'appliquent pas les lois correctement ou communiquent mal leurs décisions. Ce n'est pas en augmentant le cadre qu'on réglera la question de l'incompétence des fonctionnaires...
Posté par Debersaques Bart, samedi 22 janvier 2022, 0:44

Que la CD&V réponde que au pouvoirs supérieures n'est pas nouveau. Que l' Amélioration de fonctionnement du Conseil d’État proposé par le cabinet de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), se fait que avec des bonnes intentions vers les citoyens est très douteux. La CD&V a l'air de vouloir enterrer la Démocratie plus vite.
Posté par lambert viviane, samedi 22 janvier 2022, 13:39

Je partage votre avis.