Vol à l’étalage: de nouvelles sanctions pour lutter contre l’impunité

Le ministre de la justice, Vincent Van Quickeborne, a présenté jeudi à Wavre un nouveau système de transactions immédiates pour sanctionner les faits de vol à l’étalage. La police, lorsqu’elle est appelée sur place, peut proposer une transaction au voleur, pour un montant qui pourra aller jusqu’à 350 euros. L’objectif déclaré est de faciliter un traitement rapide de cette forme de petite délinquance, pour combattre l’impunité sans surcharger les tribunaux. D’après Comeos, près de 3 millions d’euros de marchandises sont volées chaque jour dans les magasins en Belgique.

Poursuites en cas de non-paiement

D’après les estimations du secteur, le taux de plainte des commerçants est assez faible parce que les commerçants ont le sentiment que déposer plainte ne sert à rien, ce qui fait que seuls 10 % des vols constatés sont déclarés. Avec le système de transaction immédiate, le voleur intercepté sur place pourra se voir infliger cette transaction dont le montant dépendra notamment de la valeur des marchandises volées, avec un maximum de 350 euros. Des accords sont pris avec les parquets pour que des poursuites judiciaires soient prévues en cas de non-paiement.

L’auteur a trois possibilités pour s’acquitter du montant demandé : payer sur place via un terminal de paiement ou via un QR code, ou encore dans les quinze jours via un virement bancaire classique. Cette procédure simplifiée ne s’applique pas aux mineurs d’âge ni aux auteurs identifiés par la police comme des récidivistes et pour lesquels d’autres suites peuvent être réservées.

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