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La Région bruxelloise attaque BNP Paribas Fortis en justice pour obtenir un taux d’intérêt négatif

La Région réclame de l’argent à la banque dans le cadre d’un prêt de 75 millions d’euros.

Temps de lecture: 1 min

La Région de Bruxelles-Capitale a lancé une action judiciaire contre BNP Paribas Fortis à propos d’un taux d’intérêt négatif qu’elle souhaite voir appliquer à un crédit, avec un taux variable, de 75 millions d’euros, contracté auprès de la banque en 2006, rapporte L’Echo.

A la fin de l’année 2015, la banque aurait dû être amenée à proposer un taux négatif, ce qu’elle a refusé de faire, et a appliqué de façon unilatérale un taux de 0 %.

La Région a attaqué la banque en justice et lui réclame 1,2 million d’arriérés. Le crédit ne prévoyait « ni de taux plafond ni de taux plancher », a plaidé l’avocate de la Région. « Ce que la Région demande, c’est de condamner la banque à financer son emprunt, c’est le monde à l’envers », a estimé l’avocat de la banque. Une décision de justice est désormais attendue.

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3 Commentaires

  • Posté par D Marc, vendredi 28 janvier 2022, 9:58

    Dorénavant je ne paierai plus ni mes impôts, ni mes amendes. J'attendrai que la Région me rembourse les intérêts.

  • Posté par Bodart Anne, vendredi 28 janvier 2022, 9:25

    La preuve que les dirigeants de nos régions sont de plus en plus hors sol..je vais payer en retard mes impôts pour voir s'ils vont m'appliquer des intérêts de retards négatifs

  • Posté par Druide David, vendredi 28 janvier 2022, 9:07

    Encore l'argent des contribuables jeté par la fenêtre..... La région de Bxhell capital ne sait plus où courir pour trouver du pognon...

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