La Région bruxelloise attaque BNP Paribas Fortis en justice pour obtenir un taux d’intérêt négatif

La Région de Bruxelles-Capitale a lancé une action judiciaire contre BNP Paribas Fortis à propos d’un taux d’intérêt négatif qu’elle souhaite voir appliquer à un crédit, avec un taux variable, de 75 millions d’euros, contracté auprès de la banque en 2006, rapporte L’Echo.

A la fin de l’année 2015, la banque aurait dû être amenée à proposer un taux négatif, ce qu’elle a refusé de faire, et a appliqué de façon unilatérale un taux de 0 %.

La Région a attaqué la banque en justice et lui réclame 1,2 million d’arriérés. Le crédit ne prévoyait « ni de taux plafond ni de taux plancher », a plaidé l’avocate de la Région. « Ce que la Région demande, c’est de condamner la banque à financer son emprunt, c’est le monde à l’envers », a estimé l’avocat de la banque. Une décision de justice est désormais attendue.