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Les pouvoirs spéciaux banalisés en Wallonie

Le gouvernement défend au parlement deux projets de décret qui accordent à l’exécutif des moyens d’action dérogatoires en cas de future crise. L’opposition se déchaîne contre cette « gifle au pouvoir législatif ».

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Journaliste au service Politique Temps de lecture: 5 min

Quel est le point commun entre les projets de décret 796 et 797 qui figurent à l’ordre du jour de la séance plénière du parlement de Wallonie, ce mercredi ? Pour l’opposition CDH et PTB, ces deux textes portent en eux les germes d’« une dérive démocratique », selon l’expression de Germain Mugemangango (PTB), en attribuant à l’avance des pouvoirs spéciaux à l’exécutif lors d’une situation de crise qui surviendrait à l’avenir.

Le décret 796 est porté par Christie Morreale (PS), la ministre de la Santé. Il concerne la promotion et la prévention de la santé, notamment en matière de maladies infectieuses. Le décret 797 est signé par Philippe Henry (Ecolo), le ministre de l’Energie. Il fixe un cadre juridique pour les aides directes octroyées aux ménages victimes des inondations et qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures de gaz et/ou d’électricité.

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3 Commentaires

  • Posté par Staquet Jean-Marie, mardi 1 février 2022, 10:43

    C’est conforme aux fameuses « valeurs européennes » et à l’étadedrouah, ça? Quand on est dans l’Europe, on en respecte les Valeurs. C’est pas le tout de têter aux mamelles du système pendant des décennies en pompant les subsides pour se faire réélire à coup de remparts de Binche et de pseudo-métros qui ne transportent personne. Oh wait… on me glisse à l’oreille que les Valeurs ne comptent que pour les Démons de l’Est. J’avais oublié.

  • Posté par Moriaux Raymond, lundi 31 janvier 2022, 18:35

    Le vote d'un décret est la prérogative du Parlement. Ce faisant, comment considérer qu'il est hors jeu ? On a décidemment un gros problème avec les notions d'anticipation et d'autorité légitime dans ce pays.

  • Posté par Fonder Daniel, mardi 1 février 2022, 6:02

    Comme il est clairement établi, grâce au conseil d’Etat qu’il s’agit de pouvoir spéciaux, il faut y ajouter le principe d’une validation ex-post par le parlement, limiter strictement la possibilité de prolongation et reporter toute action pénale après la ratification par le parlement des mesures gouvernementales liées à ces pouvoirs spéciaux.

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