Covid Safe Ticket, vaccination obligatoire: ce qu’en dit le Conseil supérieur de la santé

Une obligation vaccinale d’une durée limitée est admissible, estime le Conseil supérieur de la santé (CSS) dans un avis rendu public vendredi.

Le CSS est invité dans l’après-midi par la commission santé de la Chambre. Dans un communiqué publié avant l’audition de son président Jean Nève, il estime toutefois que la pertinence de l’obligation vaccinale devrait être revue régulièrement, par exemple chaque année, en fonction de l’avancée des connaissances sur de futurs variants, de nouveaux vaccins (en cours de développement) et la situation épidémiologique du moment.

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Le CSS met aussi l’accent sur l’objectif que les autorités politiques souhaitent poursuivre. Par exemple, si l’objectif des autorités est de réduire la mortalité, l’obligation pourrait ne s’appliquer qu’aux personnes de (par exemple) plus de 65 ans. Si l’objectif principal est de soulager le système hospitalier et de minimiser le report des soins, une limite d’âge à partir de 40 ans et plus serait pertinente. Une obligation pour l’ensemble de la population adulte pourrait, elle, avoir comme objectif de limiter la surcharge de travail des médecins généralistes et des soins primaires.

Avant le CSS, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) s’est également exprimé devant les députés. Selon sa présidente Eva Brems, la vaccination obligatoire peut être compatible avec les droits humains, mais uniquement si elle est nécessaire pour protéger la santé publique et si les sanctions en cas de non-respect sont proportionnées. L’IFDH a par ailleurs appelé à une évaluation du système du Covid Safe Ticket (CST) : « Il faut démontrer qu’un certificat corona prévient les infections et contribue ainsi à la protection de la santé publique. Lorsque le certificat corona ne remplit plus cette fonction, sa nécessité doit être reconsidérée. » Pour l’IFDH, la proposition du commissaire corona Pedro Facon de passer à un pass vaccinal est « problématique ».

Heidi Larson, de la London School of Hygiene & Tropical Medicine, également invitée, a pour sa part attiré l’attention des députés sur le risque d’une approche « top-down » (du haut vers le bas) qui pourrait renforcer l’hésitation vaccinale. L’introduction d’un pass sanitaire a ainsi permis d’augmenter les taux de vaccination, mais pas la confiance dans les vaccins, a-t-elle observé. Une approche locale et de terrain est à ses yeux préférable.