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Loyers à Bruxelles: la légalité du blocage de l’indexation n’est pas garantie

Le cabinet de la secrétaire d’Etat bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou, a demandé un avis juridique sur un blocage de l’indexation des loyers à 2 %. La constitutionnalité de la mesure n’est pas garantie, mais elle aura plus de chances de passer si elle est temporaire.

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Temps de lecture: 3 min

C’est une proposition qui a fait grand bruit. Devant la hausse persistante de l’inflation, la secrétaire d’Etat socialiste bruxelloise Nawal Ben Hamou souhaite que la Région instaure un blocage de l’indexation des loyers à 2 % par rapport à l’année précédente, afin de protéger les locataires contre de trop fortes hausses de loyers.

Très vite, des voix se sont élevées contre cette proposition, y compris au sein de Défi, parti membre de la majorité.

La secrétaire d’Etat poursuit de son côté la préparation de sa proposition et a demandé un avis juridique à un cabinet d’avocats, dont nous avons pu prendre connaissance. Ce dernier conclut que la mesure ne sera pas à l’abri de critiques, dont certaines pourraient aboutir à une annulation devant les juridictions, mais qu’il est possible d’avancer divers éléments en vue d’appuyer la constitutionnalité d’une mesure de limitation de l’indexation des loyers.

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6 Commentaires

  • Posté par collin liliane, vendredi 4 février 2022, 23:25

    Ou comment financer son électorat avec l'argent de ceux qui ne votent pas PS...

  • Posté par D L, vendredi 4 février 2022, 21:38

    Populisme et Clientélisme,toujours bien entendu avec l'argent des autres, telle est la marque du parti de l'initiatrice de cette proposition. Attention il y a beaucoup de petits propriétaires qui votent aussi pour ce parti

  • Posté par JASINSKI Sophie, vendredi 4 février 2022, 19:10

    La plupart des propriétaires sérieux sautent des indexations ou ne les appliquent que très peu quand ils ont la chance d’en avoir qui paient a temps et respectent le bien. Le « blocage » que l’on prépare pour des raisons politiques ne les affectera pas …En revanche, si certaines communes bruxelloises pouvaient cesser d’augmenter chaque année le précompte mobilier nettement plus que l’inflation…

  • Posté par Van Haesendonck Eric, vendredi 4 février 2022, 18:30

    Mesure abominable pour les petit propriétaires qui dépendent de leurs loyers pour boucler les fins de mois, alors que le coût de la vie n'arrête pas d'augmenter ! Surtout qu'habiter à Bruxelles c'est un peu un luxe, les familles qui n'ont plus le moyens de payer un loyer à Bruxelles peuvent toujours déménager en province ou les loyers sont plus faibles.

  • Posté par Joute Dodo, vendredi 4 février 2022, 18:10

    Mesure idiote, inventée par un imbécile. Il ne sait même pas que les loyers sont indexés selon l'indice-santé qui monte moins rapidement que l'indice des prix à la consommation, puisque l'indice -santé ne comprend pas les carburants. Je soutiens ceux qui introduiront un recours devant les tribunaux contre cette mesure inique. Les propriétaires ont vu aussi leurs charges augmenter: les réparations coûtent 10% DIX POURCENT de plus que l'an passé, toutes les charges aussi (précompte cadastral, charges de copropriété, assurances...). L'indice-santé ne montera jamais aussi rapidement.

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