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La réduction de la TVA sur l’électricité est reportée

Pour des raisons techniques et d’organisation, la baisse de la TVA ne sera concrète que pour les acomptes qui seront facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1er avril 2022.

Temps de lecture: 2 min

Le conseil des ministres a formellement validé vendredi les mesures de soutien destinées à alléger la facture énergétique des ménages, conformément à l’accord intervenu en « kern » dans la nuit de lundi à mardi. L’ensemble du compromis a été traduit en avant-projets de loi, à présent transmis au Conseil d’État pour avis.

Ces avant-projets concernent notamment la diminution de la TVA sur l’électricité pendant quatre mois à partir du 1er mars. Néanmoins, pour des raisons techniques et d’organisation interne des opérateurs concernés, cette baisse de la TVA ne sera concrète que pour les acomptes qui seront facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1er avril 2022, annonce le gouvernement fédéral dans un communiqué.

Dès l’annonce de l’accord au sein de la Vivaldi, les fournisseurs d’énergie avaient dit craindre de ne pas parvenir à appliquer la baisse de la TVA sur l’électricité d’ici mars. « Cela sera très, très, très difficile », avait estimé la fédération des entreprises électriques et gazières (Febeg).

Le conseil des ministres a par ailleurs approuvé un projet d’arrêté royal relatif au préfinancement de la mise en œuvre du tarif social pour la catégorie BIM aux fournisseurs de gaz et d’électricité, pour le premier trimestre 2022.

Le gouvernement a également validé le mini tax shift porté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Celui-ci porte sur la réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale, la réforme de la dispense partielle de versement du précompte professionnel, l’introduction de la taxe sur l’embarquement pour les vols passagers et l’augmentation des accises sur le tabac. Le relèvement de la limite salariale supérieure du bonus à l’emploi a aussi été validé.

 

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7 Commentaires

  • Posté par stals jean, vendredi 4 février 2022, 19:04

    Ceci n'est pas un scoop, c'était expliqué en long et en large dans Sud presse il y a quelques jours...même que les clients qui tombent mal pour leur facture de régularisation annuelle d'électricité ne verront la déduction de 21à 6% pour les trois mois, que l'année prochaine...Tous des F...d.P...qui se foutent de la gueule des citoyens...Mais personnes ne sort dans la rue...les jeux olympiques chinois vu à la télé c'est bien plus intéressant...Panem et circenses disait juvénal le romain il y a 2000 ans...on se mare...

  • Posté par Quin Jean-Michel, vendredi 4 février 2022, 18:55

    Je ne sais pas pourquoi, mais je pense que l'on commence tout doucement à se foutre de notre tête.Il suffit de faire une note de crédit et le tour est joué

  • Posté par CORNEZ JEAN, vendredi 4 février 2022, 18:46

    Et, penser à accorder une note de crédit à effet rétroactif, c'est trop compliqué à imaginer pour nos soi-disant supers ministres? Autrement dit, cette mesure, c'est une fois de plus de la foutaise!

  • Posté par Buchin Stephan, vendredi 4 février 2022, 20:22

    Reporter la baisse ne change rien pour ceux dont le relevé de compteurs et la regularisation se fait sur base annuelle; tout se fondra dans une moyenne.

  • Posté par Quin Jean-Michel, vendredi 4 février 2022, 18:57

    Je n'avais pas lu votre commentaire avant de publier le mien! Nous pourrions aller ensemble leur expliquer ce qu'est une note de crédit !

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