Accueil La Une Économie

La taxe wallonne sur les pylônes GSM une nouvelle fois annulée

La Cour constitutionnelle donne raison aux opérateurs mobiles estimant que cette taxe viole l’autonomie communale.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 2 min

Bis repetita. La Cour constitutionnelle a annulé une nouvelle fois les dispositions décrétales de la Région wallonne instaurant pour l’année 2015 une taxe sur les mâts, pylônes et antennes GSM, suite à un recours introduit par Proximus, Base et Mobistar. La version 2014 du texte avait déjà été recalée l’année dernière.

Même texte, même effet. À la différence près que cette fois, l’annulation est pure et simple. Pour la taxe 2014, la Cour avait annulé le dispositif tout en permettant à la Wallonie de néanmoins maintenir sa taxe vu les implications financières que cela représentait pour les finances régionales. Ce n’est pas le cas cette fois-ci.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Économie

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs