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Coronavirus: après le CST, la loi pandémie attaquée en justice

Les avocates qui représentent l’ASBL Notre Bon Droit réclament que le tribunal reconnaisse que l’Etat belge a commis une faute en prolongeant la situation d’urgence épidémiologique.

Temps de lecture: 2 min

La situation sanitaire justifiait-elle de prolonger pour trois mois supplémentaires la loi pandémie en Belgique ? L’ASBL Notre Bon Droit ne le pense pas. Comme l’annonce La Libre sur son site, les avocates Audrey Despontin et Audrey Lackner, qui représentent l’ASBL, ont lancé une procédure afin que le tribunal reconnaisse que l’Etat belge a commis une faute en prolongeant la situation d’urgence épidémiologique.

Les avocates veulent que l’Etat belge soit condamné à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation dans les 24 heures, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

La requête a été introduite en urgence auprès du tribunal de Bruxelles. L’audience d’introduction aura lieu le vendredi 11 février, jour où est justement prévu un nouveau Comité de concertation.

Entrée en vigueur au milieu de l’automne dernier, la loi pandémie a été reconduite après le dernier Comité de concertation. Les autorités politiques mettaient en avant le haut taux de contamination et les hospitalisations, à l’époque en hausse, comme raisons principales. Des critères que Notre Bon Droit juge « obsolètes », toujours selon La Libre.

Cette action contre l’Etat fédéral par l’ASBL Notre Bon Droit s’ajoute donc à celle visant à suspendre l’utilisation du CST en Wallonie. Là aussi, l’argument des avocates se base sur le décalage entre la mesure et la situation sanitaire.

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22 Commentaires

  • Posté par massacry olivier, mardi 8 février 2022, 20:53

    Une requéte introduite en< urgence > plus de trois semaine après la reconduite de la loi pandémie, les juges apprécieront. Lol comme ils disent. Rappelons qu'au 21 janvier nous étions toujours dans une phase ascendante de l'épidémie ! Bref encore une fois "Notre Bon Droit" cherche à faire le buzz, en manque de dons? Mais à quand un procès contre cette asbl pour ces fausses informations nuisibles à la santé de tous !

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mercredi 9 février 2022, 12:14

    Avec l'échec patent de la manifestation du dimanche 30 janvier et les déclarations délirantes de son "maître à penser" Sarkis Simonjan, les interventions des Pe(e)ters, Ernotte, Dedecker, Adolf, Lecoq, Vigneron et quelques autres illustrent encore plus que nous avons affaire avec eux à des tombereaux de connerie et de contrevérités volontaires.

  • Posté par massacry olivier, mercredi 9 février 2022, 0:25

    Et beurk le croisé de mauvaise foi Petters le grand toXique, le fonctionnaire des fakes nous revient encore avec un lien Odysée ( la poubelle des réseaux sociaux) et la chaine Liberty Voici. Comme d'hab un condensé conspi avec Francesoir, Lelibrepenseur, des pro-ivermectine, et sa dose de Q. Pour bien situer le niveau, cette vidéo < Regarder le ciel> de Quantumleaptraduction < les complexes militaro industriels sont responsables des nuages et de la manipulation de la météo... Les voiles blanchâtres dans le ciel sont ( attention fou rire) de l'aluminium flottant dans l'air provenant des avions>. Bref voila le genre de truc qu'affectionne Peeters l'Illuminé maniaque des plan Q.

  • Posté par STORDIAU Pierre, mardi 8 février 2022, 22:38

    odysee.com : site complotiste archi-connu !! Goed geprobeerd, Peeters x,y,z !

  • Posté par Peeters x, mardi 8 février 2022, 22:10

    https://odysee.com/@LiBERTY_VOICE:b/Flora-Hebrige---Avocate-R%C3%A9sistante-_-Si-j'avais-3-doses,-je-serais---CITOYENNE-!:c

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