IPTV: ce que risquent les consommateurs

IPTV est le diminutif d’Internet Protocol Television. Il s’agit de la diffusion de canaux de télévision via internet. Une fois branché à un téléviseur, le boîtier IPTV donne accès à des centaines de chaînes, dont tous les canaux belges, ainsi que Netflix et Disney +. Pour en profiter, il faut prévoir 10 à 15 euros par mois, une connexion internet et, surtout, envisager la probabilité de recevoir une amende.

Pourquoi c’est illégal

La technologie de l’IPTV est accessible grâce à un boîtier Android TV préconfiguré ou via l’installation d’une application dédiée. Ainsi, ce n’est pas la technologie qui est en cause, mais plutôt son utilisation et le contenu qu’elle véhicule. En clair, l’utilisation des services de ce boîtier ne devient illégale qu’à partir du moment où le contenu auquel accède l’utilisateur est diffusé par une personne ou une organisation illégitime.

Les hackers à l’origine des IPTV détournent le signal envoyé par les chaînes de télévision ou les opérateurs télécoms traditionnels. Une manipulation qui enfreint la directive européenne sur le contrôle d’accès et la législation sur les droits d’auteur et la protection des mesures techniques. En effet, cette dernière protège les œuvres diffusées de ce type de vol et détournement.

Les sanctions prévues

La plupart du temps, les sanctions s’appliquent aux intermédiaires d’IPTV. En effet, les autorités concentrent leurs efforts sur les plateformes de streaming illégales plutôt que sur leurs utilisateurs.

Au Royaume-Uni, par exemple, la police britannique a mené une large action en diffusant un message sur l’écran des utilisateurs rappelant le caractère illégal de ces visionnages. Une action qui s’est terminée avec la fermeture du service et des canaux de diffusion. Plus précisément, ceux de Sky TV, Netflix et Prime Video. Quant aux hackeurs, ils risquent eux la prison.

Plusieurs démantèlements, peu de peines de prison

Avec le même objectif, la police italienne a démantelé 58 sites de streaming illégaux. Un réseau qui représentait près de 90 % de l’offre de piratage audiovisuel en Italie. Les forces de l’ordre comptent poursuivre un millier d’utilisateurs de l’IPTV devant la justice. Ces derniers risquent jusqu’à 3 ans de prison et 25.000 euros d’amende.

Du côté des consommateurs belges, ils risquent une mise en demeure les obligeant à cesser l’utilisation de leur IPTV. S’ils ne coopèrent pas, ils risquent, théoriquement, une amende pouvant aller de 500 à 100.000 euros. Selon le code pénal, les peines de prison peuvent aller jusqu’à 5 ans. Aucune condamnation de ce type n’a toutefois été faite en Belgique à ce jour.

Les diffuseurs réagissent

Les ayants droit des programmes piratés ont ouvert un front au niveau européen.

En novembre 2020, l’alliance audiovisuelle anti-piratage européenne (AAPA), qui comprend des entreprises comme Canal+, Sky, ou encore beIN Sports, a adressé à la Commission européenne une liste de vœux qu’elle souhaiterait voir intégrée à la future loi européenne Digital Services Act. La version finale du texte n’a pas encore été soumise au vote des eurodéputés.

Jusqu’à 100.000 euros d’amende Concrètement, une personne détenant une IPTV s’expose, d’une part, à une amende pouvant aller de 500 à 100.000 euros. Quant aux peines de prison, elles peuvent aller jusqu’à 5 ans. D’autre part, les ayants droit peuvent également réclamer des dommages et intérêts. Actuellement, aucune condamnation de ce type n’a déjà été faite en Belgique. Alain Berenboom explique cette situation par un manque de moyens.

« Le parquet et la police ont tant de dossiers sur les bras qu’ils considèrent sans doute qu’aller chercher individuellement des utilisateurs d’images contrefaisantes, ce n’est pas très rentable sur le plan de la justice pénale. Néanmoins, il arrive que des policiers considèrent qu’il y a parfois besoin de faire des coups de sonde ou des exemples. Même si cela reste théorique. »