Travail étudiant: retour des assouplissements

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi un projet de loi portant diverses mesures temporaires visant à lutter contre la pénurie de la main d’œuvre suite aux contaminations avec le variant omicron. Seul le PTB a voté contre. Les communistes ont réclamé un rapport écrit et sa relecture, renvoyant le vote en séance plénière à la semaine prochaine.

Les mesures approuvées avaient déjà utilisées précédemment pour faire face à des pénuries de personnel dues à la pandémie de covid-19.

Un premier texte concernant les soins de santé et l’enseignement avait été validé la semaine dernière. Pour le second texte, concernant des assouplissements du droit du travail, une deuxième lecture avait été réclamée par le PTB, suscitant l’ire de Hilde Crevits (CD&V). La ministre flamande de l’Emploi a en outre pressé le fédéral d’adopter la mesure. La Région flamande avait lancé, il y a deux semaines, avec l’agence régionale de l’emploi VDAB, un appel aux 270.000 étudiants de l’enseignement supérieur pour combler la pénurie de main-d’œuvre en Flandre.

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Mercredi en commission, lors de l’examen en deuxième lecture, les communistes ont sans succès demandé un avis du Conseil d’État, avant de demander un rapport écrit et sa relecture. « La Vivaldi va au-delà de la concertation sociale, ça va trop loin », a dénoncé Gaby Colebunders, parlant d’un pic qui est déjà passé. » La majorité a rappelé qu’un seul syndicat n’était pas d’accord avec le texte. Le projet de loi prévoit que la délégation syndicale peut, en motivant sa décision, s’opposer à une nouvelle utilisation des mesures après une période initiale de deux semaines.

Par ce projet de loi, les règles sont assouplies notamment pour les étudiants et demandeurs de protection internationale. Ainsi, 45 heures de travail étudiant au premier trimestre 2022 ne sont pas prises en compte dans le quota général de 475 heures. Le texte offre aussi la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs pour des travailleurs se trouvant en chômage temporaire. Il ouvre aussi la possibilité d’occuper un emploi temporaire en cas de crédit-temps, emplois de fin de carrières et congés thématiques.

Les mesures sont en vigueur jusqu’au 28 février, avec effet rétroactif à partir du 23 janvier. Le vote en séance plénière est donc attendu cette semaine.