Semaine de quatre jours, formation, déconnexion: le mode d’emploi de la réforme du marché du travail

Le comité ministériel restreint réunissant le Premier ministre et les vice-Premiers s’est accordé ce lundi sur un paquet conséquent de mesures devant permettre de moderniser notre marché du travail.

L’objectif de cette réforme est de « rendre les travailleurs et les entreprises plus forts », a entamé le Premier ministre lors d’une conférence de presse présentant les mesures. « Après deux années difficiles de covid, le marché du travail a évolué. » La réforme vise à mettre en place une « économie plus durable, innovante et numérique ».

La réforme se divise en quatre grands piliers : flexibilité du travail, formation, changement d’emploi et économie numérique.

Les employés, à leur demande, recevront la possibilité de prester plus d’heures par jour, en échange de quoi ils obtiendront un jour libre supplémentaire en semaine. Concrètement, un temps plein pourra désormais s’effectuer sur quatre jours. Selon le même principe, les employés le désirant auront désormais la possibilité de travailler un peu plus une semaine, un peu moins la suivante. Ce régime se veut notamment intéressant pour les situations de coparentalité. « La période covid nous a forcés à travailler de façon plus flexible, le marché du travail devait s’adapter à cela », a déclaré le Premier ministre.

Des mesures concernent également le droit à la formation des travailleurs, qui sera renforcé. « Dans un marché du travail ou il est beaucoup question de pénuries, il est important d’investir dans la formation », a estimé Alexander De Croo. Un droit individuel à la formation sera mis en place, a détaillé le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne. Une fois par un, chaque entreprise de plus de vingt travailleurs devra déposer un plan de formation pour développer les compétences des travailleurs.

Un meilleur accompagnement des personnes licenciées sera également mis en place. Des travailleurs pourront déjà travailler durant leur période de préavis pour un autre employeur. Les personnes ayant un long préavis pourront accéder à un reclassement pendant leur période de préavis.

Des consultations sur le droit à la déconnexion devront être organisées dans les entreprises de grande taille. Il faut retrouver un « équilibre entre vie privée et professionnelle », a déclaré le ministre du Travail lors de la conférence de presse. « Il ne peut y avoir de la pression pour lire et répondre à des messages en dehors des heures de travail. »

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Autre nouveauté : la possibilité pour les travailleurs qui ont des horaires variables d’avoir leurs horaires avec au minimum sept jours d’avance, à l’exception de certains secteurs très précis.

La réforme touche également les heures de nuit, a indiqué le ministre David Clarinval. Désormais, elles commenceront à partir de minuit, et non plus 20 heures. « On s’aligne sur ce qui se fait dans les pays voisins. C’est une avancée majeure pour permettre la création d’emploi dans le secteur de l’e-commerce », a déclaré le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME. Les entreprises de commerce électronique pourront mettre en place des activités de commerce électronique de leur propre initiative entre 20 h et minuit, comme « projet pilote » d’une durée maximale de 18 mois. Les employés pourront y participer sur une base volontaire. Mais les entreprises devront toujours bien payer une prime de nuit pour les heures travaillées entre 20 h et minuit. « C’est avec des primes », a précisé Pierre-Yves Dermagne (PS).

Le travail vespéral dans le secteur de l’e-commerce sera facilité et les travailleurs de l’économie de plateforme, comme Deliveroo et Uber, seront mieux protégés. Huit critères spécifiques seront ajoutés à la loi de 2006 afin d’établir si, oui ou non, le travailleur est lié par un lien de salariat.

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Ce dernier point constituait un nœud difficile à trancher entre les partenaires du gouvernement.

D’autres mesures sont au programme en vue d’offrir une plus grande autonomie aux entités fédérées en matière de disponibilité des demandeurs d’emploi. Le suivi des métiers en pénurie sera renforcé, comme la question de la diversité dans les secteurs et les entreprises.

Objectif 80 %

L’accord conclu doit permettre à la Belgique d’atteindre un taux d’emploi de 80 % d’ici 2030. Au troisième trimestre de 2021, ce taux d’emploi est de 71,4 %, un chiffre record qui montre que le gouvernement « a aidé notre économie à traverser la crise », a estimé le ministre du travail Pierre-Yves Dermagne.