Suspicion de fraude dans le football belge: les trois conseillers de la chambre des mises en accusation d’Anvers sont révoqués
La décision est tombée ce mardi après-midi.
La Cour de Cassation a décidé mardi de révoquer les trois conseillers de la chambre des mises en accusation d’Anvers qui doivent juger les méthodes d’enquête particulières utilisées dans le cadre du dossier de fraude présumée dans le milieu du football.
La demande de récusation initiale émanait notamment des avocats des agents Mogi Bayat et Nedzad T., ainsi que de l’arbitre Bart Vertenten. Ils avaient souligné que les trois conseillers chargés d’examiner le dossier étaient les mêmes que ceux qui ont ratifié l’accord entre l’agent repenti Dejan Veljkovic et le bureau du procureur fédéral.
© Rossel & Cie - 2023
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La Belgique, championne du monde de la procédure ! On n'est pas près d'avoir un jugement, dans cette affaire comme dans tant d'autres. La prescription, c'est pour quand ?