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Consentement, inceste, voyeurisme... ce qui change avec la réforme du code pénal sexuel

Cette réforme définit la notion de consentement, introduit l’inceste dans le code pénal et alourdit certaines peines en matière de mœurs, notamment pour sanctionner le viol. Elle sera votée en plénière juste après les vacances de carnaval, pour une entrée en vigueur au printemps

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Temps de lecture: 4 min

C’était le dossier de la rentrée de septembre pour la commission Justice, et celle-ci en a terminé l’examen ce mardi : le projet de réforme du droit pénal sexuel, approuvé en première lecture par la commission en décembre dernier, a été adopté en seconde lecture par les députés. Le projet vise à introduire, dans le code pénal actuel, un droit pénal sexuel « modernisé » qui introduit la notion d’inceste, définit le consentement, alourdit certaines peines, envisage le proxénétisme sous un angle différent et revoit ce qui concerne les abus sexuels commis sur des mineurs d’âge. Le code pénal tout entier doit être dépoussiéré durant cette législature, mais l’affaire Julie Van Espen, tuée à Anvers par un récidiviste qui l’avait sexuellement agressée, avait notamment renforcé l’opinion publique – et partant, le nouveau gouvernement – dans son souhait d’avancer sur ce point en priorité.

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10 Commentaires

  • Posté par Chalet Alain, mercredi 23 février 2022, 16:43

    La remarque de FR. W (ce mercredi 23 à 10h30) concernant un déséquilibre est tout à fait pertinente: on veut punir des comportements typiquement masculins qui peuvent (parfois) déranger certaines femmes, mais on ne fait rien pour punir les comportements féminins qui les provoquent, ni pour punir les comportements féminins qui nuisent aux hommes. Comme si un sexe était bon et l'autre mauvais. Non, mais hommes et femmes sont DIFFERENTS, donc pas égaux sur tous les plans. Nous devons accepter ces différences et en tenir compte, au lieu de vouloir juger les hommes comme s'ils étaient des femmes. OK, j'entends déjà les imbéciles crier en accusant ce commentaire de vouloir justifier le viol. Bien sûr que non: tout est question de nuances et de circonstances.

  • Posté par Chalet Alain, mercredi 23 février 2022, 16:25

    Selon cette loi, ce sont chaque jour de nombreux hommes qui se font violer (ou au moins "agresser") par des femmes. En effet, tous ces petits gestes et attitudes qu'on veut interdire chez les hommes sont aussi fréquents chez les femmes, si pas plus. Mais là, nos "égalitaristes" à sens unique n'y trouvaient rien à redire. Tandis que maintenant, ce sera clairement punissable.

  • Posté par Chalet Alain, mercredi 23 février 2022, 16:16

    Tout cela part sûrement d'une bonne intention, mais le résultat est grotesque.

  • Posté par Moriaux Raymond, mercredi 23 février 2022, 7:33

    Donc, les femmes (je suppose qu'on ne vise que cette situation ...) sont présumées ne pas être d'accord jusqu'à preuve (mais laquelle ?) du contraire ? C'est bien cela ? Et qu'est-ce que le voyeurisme aux yeux de cette loi ? Il paraît qu'il est "largement" défini ... Loucher sur un décolleté béant, est-ce du voyeurisme coupable ? La loi prévoit-elle (tant qu'on y est) également ce qui pourrait être de l'exhibitionnisme (masculin et féminin) en fixant la norme de tenues vestimentaires "correctes" ? Est-ce que, par hasard, la foi ne se serait pas "un peu" mêlée de faire la loi ?

  • Posté par Moriaux Raymond, mercredi 23 février 2022, 11:07

    Lahaye. Est-ce là votre réponse ? Si oui, elle est aussi creuse que politiquement correcte...

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