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Bâtiments scolaires: la Cour constitutionnelle donne raison au Segec

La Cour constitutionnelle a suspendu la clé de répartition des fonds européens destinés à la rénovation des bâtiments scolaires. Elle estime que le préjudice financier pour le réseau catholique est « grave » et « difficilement réparable ». Le ministre Daerden prévoit « d’ajuster » le décret.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

La Cour constitutionnelle a suspendu ce jeudi deux articles du très controversé décret relatif à la rénovation des bâtiments scolaires. Dans le cadre du plan de relance post-covid de l’Union européenne, la Fédération Wallonie-Bruxelles avait décidé de consacrer 230 millions d’euros à l’amélioration de ses écoles. En septembre dernier, la majorité (PS-MR-Ecolo) s’était accordée sur une clé de répartition entre les différents réseaux d’enseignement. Le décret prévoyait d’octroyer 41 % de l’enveloppe au seul réseau WBE (Wallonie-Bruxelles enseignement) qui scolarise 15 % des élèves, 34 % aux communes et des provinces qui scolarisent 35 % de la population scolaire, et enfin 25 % aux écoles libres (catholiques et non-confessionnelles) qui scolarisent 50 % des élèves.

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1 Commentaire

  • Posté par Bartet Guy, jeudi 23 juin 2022, 13:01

    Le pacte scolaire est-il inscrit dans la constitution ? Si oui, dont acte, même si je trouve ça étrange. Si non, que vient faire ici la Cour constitutionnelle ?

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