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Refédéraliser les soins de santé

Une scission des soins de santé ne serait profitable à personne, soulignent les signataires de cette carte blanche. Surtout si nous devons à nouveau faire face à une pandémie dans le futur.

Carte blanche - Temps de lecture: 7 min

Alors que notre pays se traîne à travers la pandémie de covid, que notre personnel soignant s’épuise et que nous faisons une énième tentative de réforme du financement des hôpitaux, il semble que, dans les coulisses, une partie de la politique se prépare à une future scission des soins de santé. Très frappante est la fuite en avant de la ministre des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden (CD&V) dans ses interviews au Soir et au Standaard le 12 février 2022. La politique des soins de santé devrait être scindée, au nom d’arguments péremptoires tels que « politique plus proche du citoyen » et « besoins spécifiques », ou encore « conformément à l’accord de gouvernement ».

Ce discours est remarquable, si l’on considère que le même accord de gouvernement prévoit une enquête auprès des citoyens à propos des futures réformes institutionnelles et que les sondages depuis le début de la pandémie en disent long. Une majorité de Belges (Flamands et Wallons, Ipsos juin 2020) souhaite simplement que les soins de santé soient re-fédéralisés. 85 % des directeurs d’hôpitaux partagent cet avis, selon une enquête réalisée à l’automne 2020. Cerise sur le gâteau, il ressort de l’enquête De Stemming 2021 (VRT, mai 2021) qu’une majorité de Flamands souhaite davantage de compétences au niveau belge.

C’est un signal qui peut compter.

Tirer les leçons du passé

Pouvons-nous alors nous demander honnêtement pourquoi une partie du monde politique et des médias continue de tourner autour du pot ? Le fossé avec les citoyens ne devait-il pas être réduit, le gouvernement ne devrait-il pas être plus efficace ? Voici l’occasion pour les politiques de prouver que l’on est prêt à tirer les leçons du passé. Aucune leçon n’aurait donc été tirée des difficultés que le morcellement de la politique de santé a causées lors de la crise du coronavirus ?

Il existe bien sûr des différences régionales dans les politiques de santé, comme en matière de dépistage du cancer du sein et du côlon, ainsi qu’en matière d’imagerie médicale. Certains aiment également souligner le taux de vaccination plus faible en Région bruxelloise, mais oublient opportunément de mentionner que cela est principalement dû à une moindre éducation à la santé au sein des classes sociales moins instruites. C’est pourquoi le taux de vaccination est plus faible dans toutes les grandes villes qu’en dehors.

Donc oui, il faut plus de différenciation dans la politique, il faut la rendre plus proche du citoyen. Mais restons sérieux, et ne prétendons pas qu’il existe une différence infranchissable entre les politiques de santé nécessaires dans une grande ville flamande et dans une grande ville wallonne, par exemple.

Les régions obtiennent des scores similaires en termes d’organisation des consultations oncologiques multidisciplinaires, d’indicateurs de soins centrés sur le patient, de pourcentage de patients diabétiques dans un parcours coordonné, etc. (Rapport annuel KCE 2019).

Bien sûr, les abus doivent être combattus. Mais la responsabilité doit incomber aux personnes et aux organisations (établissements d’enseignement, hôpitaux…) et non à une communauté, et ne doit pas être accompagnée de généralisations cyniques, comme celle des francophones paresseux accrochés au goutte-à-goutte de l’argent flamand.

Un plaidoyer pour la division incompréhensible

Ces clichés sont également le talon d’Achille des modèles dits de compromis, qui tentent de responsabiliser les communautés (ou les régions) au moyen d’une dotation fédérale fixe. On sait depuis longtemps que les nationalistes flamands ont des difficultés avec le financement fédéral de la solidarité. Pensent-ils vraiment que la situation s’améliorera dès que la politique de santé sera scindée, ce qui entraînera une nouvelle perte d’influence dans la gestion du budget ? L’appel à la scission effective de cette partie de la sécurité sociale ne se fera pas attendre.

Oui, il y a des transferts des Flamands vers les francophones, mais les transferts sont l’essence même d’un système de sécurité sociale, avec une redistribution des ressources entre les plus favorisés et les moins favorisés. Un système interpersonnel, donc, grâce auquel on peut ensuite calculer des moyennes par région. Il apparaît alors que le Wallon moyen reçoit plus que le Flamand moyen, et que la Région bruxelloise est également un contributeur net. Il existe toutefois de grandes différences entre les provinces. Par exemple, le Brabançon wallon moyen contribue davantage que le Flamand moyen. Les transferts par habitant sont plus importants des Allemands de l’Ouest vers les Allemands de l’Est, mais nous n’entendons jamais de plaidoyer en faveur d’une nouvelle division allemande. Pourquoi sont-ils chez nous toujours mis en avant ?

Quoi qu’il en soit, le fait est qu’il y a des frustrations et qu’il est un peu trop facile pour les politiciens de se concentrer sur leurs propres électeurs, bien à l’abri derrière la frontière linguistique. L’exemple le plus récent est la discussion sur le quota de médecins. Le plaidoyer qui consiste à répondre aux frustrations générées par la division par une nouvelle division peut aussi bien être retourné : on peut tout aussi bien plaider pour une re-fédéralisation.

Impliquer tout le monde

Tout cela est-il sérieux ? D’aucuns diront que « le dentifrice ne peut plus être repoussé dans un tube ». Outre le fait que l’on peut espérer que notre gouvernance soit un peu plus créative que ces métaphores de salle de bain, on peut également souligner que 80 % du budget des soins de santé se situe toujours au niveau fédéral. L’idée de tout diviser ne relève pas d’un grand sens du sérieux dans la gestion.

Mais comment impliquer tout le monde ? Par un niveau fédéral qui se donne les moyens de servir réellement le bien commun (par exemple les soins de santé). Cela nécessite une circonscription fédérale (chaque parti pouvant alors obtenir ou perdre le vote de chaque Belge), et une hiérarchie des normes (l’autorité fédérale pouvant intervenir si une entité fédérée va à l’encontre de l’intérêt général).

Une telle réforme est difficile, mais plus durable qu’un système de soins de santé scindé, que seule une minorité de la population souhaite et qui nous fera agir en ordre encore plus dispersé lors de la prochaine pandémie.

*Signataires : Dr. Tom Zwaenepoel (rhumatologue à Alost, membre du comité de direction de B Plus) ; Dr. Wouter Arrazola de Oñate, médecin-chercheur Santé Publique, interuniversitaire ; Jan-Piet Bauwens (SETCa, secrétaire fédéral du secteur non-marchand) ; Dr. Jacques Brotchi (neurochirurgien, prof. ém. ULB, anc. président du Sénat) ; Dr. Didier Cataldo (Pneumologue, Prof. Université de Liège, Membre titulaire de l’Académie de médecine de Belgique, président Belgian Respiratory Society) ; Dr. Yves Coppieters (prof. ULB) ; Dr. Jean-Paul Degaute (Prof. Em. médecine interne ziekten, ULB) ; Christian Deneve (directeur général honoraire SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) ; Dr. Harrie Dewitte (médecin, Médecine pour le peuple, coordinateur de l’équipe Covid-19 de la région de Genk) ; Henri Eisendrath (prof. ém. VUB) ; Dr. Walter Foulon (prof. ém. VUB) ; Dr. Piet Hoebeke (Prof. Université de Gand, doyen de la faculté de médecine) ; Dr. Frederik Kao (Médecin généraliste à Kalmthout, à titre personnel) ; Dr. Reginald Moreels (ancien ministre, ancien sénateur, médecin humanitaire) ; Maxime Stroobant (prof. ém. VUB, juriste, ancien sénateur) ; Paul Pataer (ancien sénateur SP – maintenant Vooruit), ancien président de la Ligue des droits de l’homme) ; Janneke Ronse (infirmière, présidente Médecine pour le peuple) ; Dr. Marleen Temmerman (prof. ém. UGent, ancien sénateur, membre du comité de direction, de l’UZ Gand) ; Marc Van Molle (prof. VUB) ; Dr. Marc Van Ranst (virologue, prof. KULeuven) ; Christophe Vanroelen (Sociologie médicale, VUB) ; Mieke Vogels (ancien ministre flamand de la Santé et de la Protection sociale, ancien sénateur) ; Dr. Raymond Voisin (médecin généraliste à Marcinelle, à titre personnel) ; Dr. Nini Vrijens (prof. ém. géographie médicale, VUB).

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