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Ukraine: la Cour pénale internationale va ouvrir une enquête pour «crime de guerre» et «crime contre l’humanité»

L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

Temps de lecture: 2 min

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation en Ukraine, évoquant des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

« Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumée ont été commis en Ukraine », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI Karim Khan.

M. Khan avait la semaine dernière fait part d’une « inquiétude croissante » à l’égard des récents développements en Ukraine, appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire.

« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon Bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », a souligné M. Khan.

L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

La prédécesseure de M. Khan, Fatou Bensouda, avait en décembre 2020 déclaré qu’un « large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » avaient été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.

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3 Commentaires

  • Posté par Dicka Edouard Alexandre, mardi 1 mars 2022, 7:24

    Quel cirque!! Fallait faire le même avec la France ou les USA; ah j'oublie ils font partie de l'axe du bien !

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mardi 1 mars 2022, 11:40

    Tiens! Un troll de l'usine à Poutine. Bonjour, M. Dicka.

  • Posté par Debersaques Bart, lundi 28 février 2022, 22:05

    pas moyen d'envoyer une armée de bisousnourses? * https://peacekeeping.un.org/fr * Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies aident les pays touchés par les conflits à créer les conditions du retour à la paix. Nous avons des forces uniques, notamment la légitimité, le partage des charges, ainsi qu’une capacité à déployer des troupes et la police, venues du monde entier, en les intégrant au personnel civil de maintien de la paix afin de s’acquitter d’un certain nombre de mandats établis par le Conseil de sécurité de l’ONU et l’Assemblée générale des Nations Unies.

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