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L’effet domino de l’assistance et la guerre russo-ukrainienne

Les événements en cours devraient accentuer l’urgence d’intégrer davantage les politiques de défense des pays européens dans le cadre de l’UE.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

Les nouvelles récentes nous précisent que l’Union européenne va mobiliser la Facilité européenne pour la paix pour financer pour la première fois l’achat d’armes létales à un pays en guerre. Résultat d’une demande ukrainienne pour pouvoir disposer entre autres d’armes anti-aériennes qui seront fournies par les pays européens, l’UE en finançant en partie l’acquisition/transfert. La coordination des équipements sera réalisée par le Comité militaire du l’UE (CMUE) avec une plaque tournante en Pologne. En outre, au-delà de l’aide du centre d’imagerie satellitaire de l’UE à Torrejon, des aides au niveau bilatéral ont été déjà organisées et les pays frontaliers de l’Ukraine qui sont membres de l’Otan reçoivent (après activation de l’article 4 de consultations sécuritaires) des unités militaires et autres équipements des pays alliés, certes avec des moyens quelque peu symboliques à message dissuasif, selon le principe de la « chèvre au piquet ». Du point de vue stratégique, les pays membres de l’Otan aux frontières Est se trouvent enchâssés dans l’article 5 de défense collective de l’Alliance atlantique (1) : « un pour tous, tous pour un ».

Le 42 § 7, un article clé

A la différence de l’Alliance, l’Union européenne qui n’est pas une alliance militaire en tant que telle, dispose cependant d’une clause d’assistance, nommée aussi clause de défense commune, permettant des formes de solidarité militaire si un pays de l’UE le demandait. Comme pour l’Otan, chacun déciderait du niveau d’aide à apporter (2). Cet article 42 § 7 qui fonde cette assistance concerne les pays membres de l’UE membres aussi de l’Otan. Pour ces pays, une mobilisation de l’article 42 § 7 entraînerait automatiquement un transfert de solidarité (3) dans le cadre de l’Otan : « Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Par contre, la question se pose pour les pays membres de l’UE non membres de l’Otan. L’article 42 § 7 peut jouer mais sans automatisme otanien. Ce pourrait être le cas si la Finlande ou la Suède étaient déstabilisées ou pire, agressées par la Russie. L’UE serait, dans ce cas de figure, entraînée tel un effet domino, dans une crise militaire majeure ! Certes, nous pouvons imaginer une réaction de différents pays en soutien dans un cadre bilatéral, ou entre pays nordiques (ils ont l’habitude de coopérer ensemble dans une série de missions et opérations), ou encore avec une aide spécifique américaine. Déjà, durant la Guerre froide, des accords secrets existaient, permettant à l’aviation stratégique américaine de survoler l’espace aérien suédois pour des missions de bombardements nucléaires en évitant d’être abattu par la défense anti-aérienne suédoise. D’autres accords concernent la lutte anti-sous-marine. Au-delà, les parlements suédois et finlandais débattent depuis plusieurs années sur l’opportunité ou non d’entrer dans l’Otan. Les événements actuels pourraient accélérer les postures de ces deux pays de l’UE dits neutres. Quant à l’Ukraine demandant son entrée dans l’UE dans le cadre d’une « neutralité » (?), en cas de réalisation sur le moyen terme (?), elle sera aussi comme les deux Nordiques, l’Irlande et l’Autriche, sous « protection relative de cet article 42.7 »

De toute évidence, les événements en cours devraient accentuer l’urgence d’intégrer davantage les politiques de défense des pays européens dans le cadre de l’UE. Il pourrait s’agir aussi, comme en Allemagne, d’augmenter les budgets de la défense, d’accélérer la coopération structurée permanente, d’engager de manière plus volontariste les programmes de l’Agence européenne de Défense, le capacitaire, l’espace, le maritime, dans l’esprit déjà assené d’autonomie stratégique et de souveraineté européenne, quand bien même l’horizon sécuritaire est d’évidence actuellement concentré sur la réassurance otanienne.

Le nouveau concept stratégique de l’UE (la « boussole stratégique ») à finaliser pour fin mars et celui sur l’Otan (juin) étaient déjà dans les cartons en version pré-finale. Nous pouvons imaginer que la refonte est urgemment en cours : la guerre russo-ukrainienne l’imposant extraordinairement.

(1) L’article 5 du traité de Washington (Otan) stipule que « les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations unies assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ». « Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. »

(2) Comme cela s’est passé lorsque la France a mobilisé cet article après les attentats de Paris.

(3) « (…) Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

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