La Belgique réfléchit au divorce extrajudiciaire

La Commission Justice a procédé, ce mardi, à l’audition d’experts au sujet d’une proposition de loi visant à permettre à l’officier de l’état civil de constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable, et ce afin d’alléger la charge de travail qui étouffe les tribunaux de la famille. Une proposition moyennement appréciée, mais qui ouvre le débat…

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Certaines procédures pourraient être simplifiées pour alléger le travail de la justice. Mais pas n’importe comment, insistent certains acteurs.

Par Laurence Wauters

Publié le 8/03/2022 à 19:45 Temps de lecture: 4 min

En 1960, le taux de divorce était de moins de 7 %, avant d’augmenter progressivement pour atteindre une vingtaine de pourcents en 1980, une trentaine de pourcents en 1990 et 45,7 % en 2000, rappelle la proposition de loi déposée par la députée N-VA Kristien Van Vaerenbergh et examinée ce mardi en commission Justice. Selon Statbel, aujourd’hui, près d’un mariage sur deux se clôture par un divorce ; en 2018, 23.135 divorces avaient été prononcés et le chiffre a diminué pendant le confinement puisqu’il a atteint 21.300 pour 2020. Mais il devient de plus en plus ardu, dans certains tribunaux de la famille, de se pencher sur ces nombreux dossiers : ainsi que le dénonçait Me Jean-Louis Renchon au Soir le 21 novembre dernier, au tribunal de la famille francophone de Bruxelles, certaines audiences pourtant urgentes sont fixées à un an.

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1 Commentaire

Posté par J.-M. Tameyre, mercredi 9 mars 2022, 10:37

Ils feraient bien d'obliger ces gens à faire une thérapie de couple de 15 séances sur un an chez un psy agréé et de suivre une formation d'une demi-journée sur les conséquences financières de leur décision. Parce qu'après ils pleurnichent qu'ils n'arrivent pas à payer leurs factures et qu'il n'y a pas assez de logements sociaux (aux frais de ceux qui travaillent et qui arrivent à s'entendre vaille que vaille pour faire tourner le ménage !).

Posté par J.-M. Tameyre, mercredi 9 mars 2022, 10:37

Ils feraient bien d'obliger ces gens à faire une thérapie de couple de 15 séances sur un an chez un psy agréé et de suivre une formation d'une demi-journée sur les conséquences financières de leur décision. Parce qu'après ils pleurnichent qu'ils n'arrivent pas à payer leurs factures et qu'il n'y a pas assez de logements sociaux (aux frais de ceux qui travaillent et qui arrivent à s'entendre vaille que vaille pour faire tourner le ménage !).