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Ukraine: Non, l’ONU n’est pas (totalement) impuissante

Plusieurs précédents l’illustrent : l’Assemblée des Nations unies a le pouvoir de mandater le secrétaire général pour constituer une force de paix ayant pour mission de s’interposer entre les belligérants, en attendant le déclenchement de négociations.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

Parmi les mensonges de Vladimir Poutine dans son discours du 24 février annonçant une « opération militaire spéciale », on a à peine remarqué une référence au droit de légitime défense prévu à l’article 51 de la Charte des Nations unies. L’extravagance et la perversité de ce renvoi à l’article 51 de la Charte sont sidérantes. Non seulement les entités prétendument agressées (« les Républiques populaires du Donbass ») ne sont en aucun cas « membres des Nations unies » mais, en outre, les mesures prises en application du droit de légitime défense ne valent que « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales », ce qui est, par hypothèse, impossible puisqu’avec son droit de veto, la Russie bloque le fonctionnement normal du Conseil. C’est d’ailleurs exactement ce qui s’est passé le 25 février lorsque le Conseil de sécurité a voulu condamner l’agression contre l’Ukraine : le veto russe l’a empêché. En revanche, la question relevant d’une affaire de procédure non susceptible de veto (art. 27.2 de la Charte), la Russie n’a pas pu s’opposer à la convocation d’une réunion d’urgence de l’Assemblée générale des Nations unies.

L’Assemblée générale a donc pris le relais le 2 mars en condamnant l’agression par 141 voix contre 5 (Russie, Biélorussie, Erythrée, Corée du Nord, Syrie) et 35 abstentions (dont la Chine et 17 pays africains) et en exigeant que la Russie « retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement du pays ».

Quelques précédents

Mais l’Assemblée peut faire mieux. Elle dispose d’une compétence générale et peut parfaitement prendre une initiative sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales à la fois parce que le Conseil ne dispose pas sur ces affaires d’une compétence exclusive et parce que, de toute façon, il est paralysé par le veto russe. Il existe un précédent fameux durant la guerre de Corée : la résolution 377 (L’Union pour le maintien de la paix) qui prenant acte de l’incapacité du Conseil de sécurité de s’acquitter de ses fonctions (du fait du veto soviétique), autorise l’Assemblée générale à faire « les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s’il s’agit d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression, l’emploi de la force armée en cas de besoin ». Cette résolution a été rappelée maintes fois et vient de l’être à nouveau par l’Assemblée générale.

Peut-on aller plus loin ? Oui avec la création d’une opération de maintien de la paix en Ukraine. C’est à l’occasion d’une autre crise, celle résultant de la guerre franco-anglo-israélienne contre l’Egypte, et d’un nouveau blocage du Conseil de sécurité (cette fois-ci le veto français et britannique) que l’Assemblée a créé en novembre 1956 la première opération de maintien de la paix de l’ONU. Depuis, ces opérations ont connu de nombreux développements, prenant parfois la forme d’un « maintien de la paix robuste » pour contenir et refouler les perturbateurs de ce qui est perçu comme « une rupture de la paix » ou « un acte d’agression » (ex-Yougoslavie, République démocratique du Congo, etc.).

L’Assemblée a donc le pouvoir de mandater le secrétaire général à cet effet : constituer une force de paix composée des contingents nationaux qui le souhaitent et agir au nom des « Nations unies » pour s’interposer entre les belligérants et stopper l’agression en attendant le déclenchement de négociations. L’Assemblée en a également le pouvoir financier puisque c’est elle qui approuve le budget des opérations de paix.

Agir rapidement, c’est possible

Une telle initiative devrait mobiliser les diplomaties européennes à l’heure où elles veulent défendre et relancer le multilatéralisme. La Chine qui prétend promouvoir le multilatéralisme pourrait être également sollicitée. C’est le moment de montrer que « l’Alliance pour le multilatéralisme » (entente inaugurée en avril 2019 par les ministères des Affaires étrangères français et allemand) est autre chose qu’un club de réflexion. Il est temps d’activer des coalitions. Avec une condamnation massive de l’agression russe, la réunion d’une large majorité pour l’action ne devrait pas être une tâche insurmontable.

Il s’agit d’agir rapidement pour la sécurité collective et c’est possible de le faire sous le drapeau des Nations unies avec l’autorisation de l’Assemblée générale. On l’a dit, l’action envisagée ne serait pas d’une radicale nouveauté. Elle prolonge des choses déjà dites et déjà faites dans d’autres contextes et s’inscrit parfaitement dans l’esprit et la lettre de la Charte des Nations unies dont la mission première et principale est le « maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 1.1). Mais ce serait aussi une avancée audacieuse : l’Assemblée générale de l’ONU rappelant qu’elle agit comme institution politique mondiale légitime pour stopper la guerre d’agression d’une puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité.

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2 Commentaires

  • Posté par Dupont Vincienne, mercredi 16 mars 2022, 21:36

    Super idée de constituer une "force de paix" pour l'Ukraine. Il reste seulement à trouver des pays qui seraient prêts à envoyer des soldats pour y participer. Presque rien, quoi...

  • Posté par Moriaux Raymond, mercredi 16 mars 2022, 9:14

    Bon, et bien voilà qui répond à la question que je (me) pose depuis quelques jours. Qui attend quoi maintenant pour proposer quelque chose ? Des tractations en coulisse allant en ce sens seraient-elles déjà en cours ?

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