La vaccination généralisée obligatoire contre le covid: dans quel but?

L’éventualité actuellement discutée par les députés fédéraux belges d’établir une obligation vaccinale généralisée contre le covid met en tension deux faces des États occidentaux contemporains : l’une, libérale, respectueuse des libertés individuelles, l’autre, sociale, impliquant une protection collective, en particulier des plus vulnérables.

Comment articuler liberté individuelle et protection sociale ?

La face libérale de l’État lui impose un principe de non-intervention dans la vie privée des citoyens. Chaque être humain adulte est reconnu comme libre et responsable, propriétaire de lui-même (comme l’écrivait John Locke au XVIIe siècle), maître des risques de santé qu’il prend et de la manière de se soigner, seul juge de la balance risques/bénéfices d’un vaccin anti-covid, le cas échéant en prenant l’avis d’un médecin de son choix qui le conduira à donner, ou non, un « consentement éclairé ».

La face sociale établit, elle, un principe d’intervention, au nom de la sécurité collective des citoyens et plus encore de la protection sociale. Cette visée globale implique que l’État puisse rogner les libertés individuelles pour contribuer par des moyens collectifs, au besoin contraignants, à ce que les citoyens, en particulier les plus vulnérables, puissent surmonter, ou mieux éviter, des circonstances de vie invalidantes voire entraînant la mort. Dans cette mission de prévention des risques sociaux, l’État inclut une préoccupation d’égalité sociale en veillant à l’accessibilité, notamment financière, des moyens collectifs ainsi déployés. La vaccination contre le covid relève d’autant plus de cette mission de sécurité sociale que l’État la propose gratuitement, l’assimilant à un bien public.

D’évidence, rendre la vaccination contre le covid obligatoire pour tous prend le parti de la protection sociale. La rationalité et la légitimité d’une telle initiative différeront cependant selon l’objectif qui lui sera assigné. Jusqu’à présent, pour pousser les citoyens à se vacciner contre le covid, les responsables politiques ont principalement mis en avant trois objectifs : il faut se vacciner « pour se protéger soi-même », ou « pour protéger les autres », ou « pour protéger l’hôpital », en particulier pour éviter une surcharge de son personnel soignant pouvant aboutir à un non-accès aux soins, y compris pour des patients souffrant d’autres pathologies.

Dans un État démocratique représentatif, la prise d’une décision publique, si elle se veut légitime, ne peut être considérée comme allant de soi, comme évidente, même au regard des données scientifiques jugées les plus fiables. Les mandataires sont redevables de justifications à l’égard des citoyens-mandants au nom desquels ils prennent des décisions, surtout si celles-ci ont pour effet de restreindre (dans un premier temps au moins) la liberté individuelle des mandants. Or les défis argumentatifs à relever par l’État pour convaincre les citoyens d’obéir à son injonction autrement que par la « peur du gendarme » ne seront pas les mêmes selon le but que poursuivra l’obligation vaccinale généralisée.

Se vacciner pour se protéger soi-même

Le premier but consiste à se vacciner pour « se protéger soi-même » sinon contre l’infection, en tout cas contre des formes graves de la maladie pouvant laisser des séquelles (covid long) ou entraîner la mort. Renonçant à considérer les individus comme libres et responsables, l’initiative de l’État participerait d’un paternalisme social, d’une infantilisation des citoyens, à la manière d’un parent disant à son enfant mineur : « fais ce que je te dis car je sais mieux que toi ce qui est bon pour toi ». Dépossédant le citoyen d’un choix concernant sa santé, l’État imposerait au nom d’une raison collective sa propre évaluation risques/bénéfices de la vaccination anti-covid, en l’estimant mieux fondée que celle que pourrait faire chacun pour son propre compte.

Côté « risques » de la balance, l’État devra convaincre que les risques de décéder du covid ou de contracter une maladie grave sont suffisamment élevés pour tout un chacun pour imposer ce moyen uniforme de prévention à tout le monde. Il devra prouver que les porteurs du coronavirus qui décèdent ou sont hospitalisés ne sont pas avant tout des individus présentant des « facteurs de comorbidité », personnes âgées (1) et/ou ayant d’autres problèmes de santé (2). L’État devra justifier d’autant plus son choix en faveur d’une intervention sociale de portée indiscriminée, uniforme, que celle-ci irait à rebours de l’évolution des politiques sociales se voulant davantage ciblées sur « les groupes à risque » ; cette notion se retrouve par exemple au cœur des politiques de prévention et de gestion du risque de chômage.

Côté « bénéfices » de la balance, l’État devra persuader les citoyens que les effets secondaires graves des vaccins anti-covid sont statistiquement marginaux, insignifiants. L’État devra convaincre que les vaccins sont sûrs d’abord à court terme, du point de vue des éventuels « effets indésirables » qui se produiraient dans les heures, jours, semaines après la vaccination, en démontrant le caractère robuste des dispositifs de pharmacovigilance (rapportage, analyse, reconnaissance des effets indésirables…) mis en place pour objectiver le nombre et la nature des problèmes de santé qui seraient éventuellement directement consécutifs à l’inoculation. L’État devra aussi réussir à rassurer quant au fait que les vaccins sont sûrs à long terme, dès lors qu’ils ont bénéficié, vu l’urgence sanitaire, d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) provisoire, nécessitant des données complémentaires notamment à propos de leur innocuité. Cela vaut en particulier pour la technique vaccinale à ARN messager, dont c’est la première mise sur le marché. De ce point de vue, la dimension synchronique massive de la vaccination anti-covid in vivo ne peut être présentée comme équivalente à la dimension diachronique, mesurée en mois voire en années, pour attester de l’innocuité des vaccins à long terme (3), surtout si l’État en vient à imposer des injections de manière répétée.

Se vacciner pour protéger les autres

Le deuxième but consiste à se vacciner pour « protéger les autres » de la transmission, par contagion, d’un virus susceptible de leur causer, à eux ou à leurs proches, une maladie grave pouvant être létale. Vecteur dans ce cas de solidarité sociale, l’État se ferait ici le garant de l’intérêt commun en protégeant l’ensemble des citoyens contre un exercice égoïste, « irresponsable », que pourraient faire certains de leur liberté individuelle. Ce but a été fortement mis en avant au début de la campagne de vaccination de masse même si les demandes de mise sur le marché introduites par les fabricants des vaccins eux-mêmes présentaient ceux-ci « seulement » comme des barrières contre les formes symptomatiques ou graves de la maladie. L’État devra d’autant plus convaincre de la rationalité de ce but qu’avec le variant Omicron il n’y a aujourd’hui plus de différences significatives du point de vue des risques de contracter le virus, et donc a priori d’être susceptible de le transmettre, entre les non-vaccinés et les vaccinés, si ce n’est éventuellement pendant quelques semaines après le « booster » (4).

Par ailleurs, si le but de la vaccination est de protéger les autres, alors les citoyens attendront de l’État la mise sur pied de mécanismes de responsabilité objective visant à une socialisation du risque des éventuels effets secondaires graves causés par les vaccins anti-covid. De tels mécanismes n’impliquent plus la démonstration préalable d’une faute dans la commission du fait générateur d’un dommage pour en obtenir réparation/indemnisation (5). En effet, si la vaccination obligatoire généralisée contre le covid est reconnue comme d’utilité sociale, générant un bénéfice collectif pour l’ensemble des citoyens, alors les individus qui en subiraient des effets secondaires graves ne devraient pas en supporter seuls le coût. Cette philosophie appliquée au début du XXe siècle à propos des accidents du travail (loi de 1903) inspira un siècle plus tard la création du fonds des accidents médicaux (FAM, loi de 2010). Le FAM ne couvre cependant que les dommages particulièrement graves (décès, incapacité permanente d’au moins 25 %, incapacité temporaire d’au moins six mois…) résultant de prestations de soins effectuées « par un praticien professionnel ou une institution de soins ». A côté des dommages causés par une faute (une « erreur médicale »), seuls sont couverts les « dommages anormaux », définis comme ceux qui n’auraient pas dû se produire « compte tenu de l’état actuel de la science, de l’état du patient et de son évolution objectivement prévisible ». Autant de conditions restrictives que l’État pourrait assouplir, tout en améliorant l’efficacité des procédures d’indemnisation (6).

Se vacciner pour protéger l’hôpital

Le dernier but consiste à se vacciner pour « protéger l’hôpital », notamment pour ne pas surcharger son personnel soignant dont le dévouement a été salué lors de la première vague chaque soir à 20 h par des applaudissements nourris de la part de citoyens. Il s’agit surtout par-là de prévenir le débordement des capacités hospitalières afin d’éviter un « tri des patients », entraînant sinon le refus de prise en charge, du moins le report de soins, y compris pour des patients atteints d’autres pathologies que le covid.

L’État opérerait ici un transfert (partiel) de responsabilité vers les citoyens sommés de « prendre sur eux » un pan de sa politique de lutte contre le covid. Dans cette hypothèse, l’État devra d’abord montrer qu’à populations de taille égale, le pourcentage de patients porteurs du coronavirus qui sont hospitalisés, en particulier en unités de soins intensifs (USI), est significativement plus élevé chez les non-vaccinés que chez les vaccinés (7) et que dès lors s’il y a surcharge des capacités hospitalières, cela est dû aux soins à apporter aux non-vaccinés. Ce choix de transformer chaque individu en instrument d’action publique devra aussi être justifié au regard des autres choix publics en lien avec le possible débordement des capacités hospitalières, comme celui de ne pas accroître (davantage) les ressources des hôpitaux ou celui de ne pas impliquer (davantage) les soignants de première ligne, dont les médecins généralistes, dans la stratégie de prise en charge des malades du covid. La méfiance des citoyens à l’égard de cette re-privatisatisation (partielle) de la responsabilité de protection sociale risquera d’être d’autant plus grande qu’elle permettrait à l’État d’imputer une partie de l’échec ou du manque d’efficacité éventuels de sa politique, non pas aux choix qu’il a opérés mais bien aux comportements « irresponsables » des individus qui se déroberaient à l’obligation vaccinale.

Comme l’écrivait il y a un siècle le sociologue Max Weber, la source de légitimité singulière sur laquelle repose le pouvoir politique dans les États modernes est de type légal-rationnel. Aussi, au-delà de son nécessaire établissement dans une loi, la légitimité d’une obligation vaccinale généralisée contre le covid dépendra de la capacité des responsables politiques à convaincre les citoyens de la rationalité du but qui sera principalement poursuivi. Mais la nature des défis argumentatifs à relever, le contenu des justifications à fournir différeront selon l’objectif auquel la priorité sera donnée.

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[1] Selon les données des « graphes dynamiques » de Sciensano, l’institut public belge de recherche en matière de santé, jusqu’à présent, en Belgique, 92 % des morts porteurs du coronavirus ont 65 ans et plus, et près d’un sur deux a 85 ans ou plus. En chiffres arrondis, seules 200 personnes sur 30.000 morts porteurs du coronavirus ont moins de 45 ans, soit 0,6 %.

[2] Selon les données officielles du « bulletin épidémiologique hebdomadaire » relatif au covid publié le 11 mars 2022 par Sciensano (p. 34), depuis le début de la pandémie, en Belgique, environ deux tiers des patients hospitalisés porteurs du coronavirus souffraient d’au moins un problème de santé préalable : maladie pulmonaire ou rénale chronique, obésité, « cancer solide », etc. Ainsi, environ un tiers des patients hospitalisés porteurs du coronavirus souffrait d’une maladie cardio-vasculaire et un cinquième du diabète.

[3] La firme Sanofi a mis près de deux ans pour observer que son vaccin (à ADN recombinant) contre le virus de la dengue administré massivement aux enfants aux Philippines à partir de début 2016 induisait des effets secondaires graves auprès de personnes infectées qui n’avaient jamais contracté le virus, voir « Dengue : Sanofi au cœur d’une affaire de vaccin mortel aux Philippines », L’Obs, 27 novembre 2018.

[4] Voir le bulletin épidémiologique précité de Sciensano, p. 26-27. Dans un rapport du 14 janvier 2022, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de l’État français écrit qu’en France, « les nombres de tests PCR positifs attribuables à Omicron à taille de population comparable sont inférieurs pour les non-vaccinés par rapport aux statuts complets avec ou sans rappel, traduisant un possible échappement vaccinal face à l’infection par Omicron. Le constat est similaire si l’on se restreint aux seuls cas symptomatiques » (p.7).

[5] En dérogation des dispositions du célèbre article 1382 du Code civil selon lesquelles : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

[6] Le temps d’analyse moyen par le FAM d’une demande d’indemnisation est actuellement de 4 ans, voir « Le fonds des accidents médicaux présente son plan », Le spécialiste, 9 juin 2021.

[7] Voir le bulletin épidémiologique précité de Sciensano, p. 28-29. Les graphes portant sur la période allant du 21 février au 6 mars 2022 montrent cependant que dans le groupe d’âge le plus à risque, les 65 ans et plus, à populations de taille égale, la proportion de porteurs du coronavirus hospitalisés et hospitalisés en USI est plus élevée parmi ceux qui ont été vaccinés dans le schéma de base (sans le « booster ») que parmi les non-vaccinés.