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Les bourgmestres germanophones ne pourront plus siéger au Parlement

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Le parlement germanophone a approuvé, lundi soir en séance plénière, un décret spécial apportant des modifications à la loi du 31 décembre 1983 concernant les réformes institutionnelles en Communauté germanophone ainsi qu’à la loi du 6 juillet 1990, réglant les modalités de l’élection du Parlement. Le texte prévoit entre autres une incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et de parlementaire.

Une majorité des deux tiers des parlementaires germanophones s’est positionnée lundi en faveur d’une nouvelle incompatibilité entre la fonction de bourgmestre et celle de parlementaire. Le décret spécial apportant des modifications à la loi du 31 décembre 1983 concernant les réformes institutionnelles en Communauté germanophone ainsi qu’à la loi du 6 juillet 1990, réglant les modalités de l’élection du Parlement prévoit également que pour déposer une liste électorale il faudra recueillir soit 100 signatures de citoyens, soit la signature de non plus trois mais deux parlementaires.

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