La Belgique est un paradis fiscal en Europe
Une étude de la Commission européenne sur les indicateurs d’agressivité fiscale dans l’UE l’annonce : la Belgique est un paradis fiscal. Son éventail de mesures permettant d’éviter l’impôt est parmi les plus larges d’Europe.


La Belgique, un paradis fiscal ? « Non, une oasis fiscale », plaisante Michel Maus, fiscaliste et professeur de droit fiscal à la VUB. De quoi s’agit-il donc cette fois ? D’une étude commanditée par la Commission européenne pour améliorer la connaissance de la législation et des pratiques fiscales des Etats-membres de l’UE. Pourquoi donc ? « Parce qu’ils pourraient, dit la Commission, exposer les juridictions spécifiques à la planification fiscale agressive (PFA). Le sujet est haut placé dans l’agenda politique de l’OCDE/G20, de l’UE et d’un certain nombre de pays, lesquels ont multiplié les initiatives pour s’assurer que la fiscalité est là où est générée la valeur économique et où l’activité économique a été effectivement réalisée. »

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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir2 Commentaires
La fiscalité doit être identique pour les TPE - PME- et les grandes sociétés sinon il s'agit d'une concurrence déloyale
Le contenu des articles mis en ligne est passionnant en ce moment. Un scandale !