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Prix de l’énergie: la Creg plaide pour la réintroduction d’une indemnité de rupture

Le régulateur fédéral est favorable au retour temporaire de l’indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité par le consommateur. Une façon de favoriser le retour des contrats fixes.

Journaliste au service Economie Temps de lecture: 4 min

La Creg est favorable à la réintroduction temporaire d’une indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée de contrats à prix fixe, a-t-elle fait savoir lundi. Cette solution « pragmatique » permettrait de réduire le risque supporté par le fournisseur d’énergie, d’une part, et pourrait faire baisser les prix pour le consommateur, d’autre part, estime le régulateur du secteur énergétique, qui s’est penché sur la question de la diminution des offres de contrats d’énergie fixes et des remèdes possibles à cette situation à la demande de la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen). La position de la Creg tient compte des « circonstances exceptionnelles de marché » et vise à « inciter les fournisseurs à proposer à nouveau une offre attractive à prix fixe », argumente la Commission de régulation de l’électricité et du gaz.

La Creg part du constat que, dans le contexte actuel de flambée des prix, de moins en moins de fournisseurs proposent des produits fixes aux consommateurs. Selon le régulateur, « l’offre fixe sur le marché belge de l’énergie pour les ménages menace de s’arrêter complètement et seuls des produits à prix variables restent disponibles ». Ce week-end encore, le premier fournisseur du pays, Engie a annoncé ne plus proposer, temporairement, de contrats d’énergie fixe dans sa gamme d’offres, justifiant sa décision par « le contexte exceptionnel, avec des prix historiquement élevés et très volatils ». Avant Engie, plusieurs autres fournisseurs avaient déjà fait de même. Actuellement, seul Luminus commercialise encore des contrats fixes, mais pour combien de temps encore ?

Les Belges préfèrent le fixe

Et pourtant, relève la Creg, les ménages belges préfèrent majoritairement disposer d’un contrat à prix fixe qui leur donne une prévisibilité et une stabilité de leur facture. Mais dans les circonstances de marché actuelles, le fournisseur qui proposerait encore un « fixe » devrait provisionner au prix fort l’énergie pour l’ensemble de la durée de contrat. Or si les prix baissent, le consommateur pourrait mettre fin à son contrat à tout moment, sans compensation, pour en prendre un autre moins cher chez un concurrent par exemple. Le fournisseur original se verrait alors contraint de revendre l’énergie déjà achetée à perte.

Une solution, selon la Creg, pourrait être, dès lors, de réintroduire de manière temporaire la possibilité d’indemnité de rupture pour les contrats à prix fixe. Cette possibilité a été retirée de la législation en 2012. Concrètement, le consommateur qui opte pour la sécurité d’un produit à prix fixe s’engagerait à honorer son contrat jusqu’à l’échéance et dans l’autre cas, en cas de résiliation anticipée, il paierait une indemnité de rupture. « Cela réduirait le risque pour le fournisseur, pour qui il devient plus intéressant de proposer une offre fixe sur le marché, avec des prix potentiellement plus intéressants pour le consommateur. Cette mesure devrait bien évidemment être concertée avec tous les acteurs de marché », argumente la Creg.

« Globalement, avant l’explosion des prix, le système restait globalement équilibré, même après 2012 et la suppression de l’indemnité de rupture », détaille encore Laurent Jacquet, directeur des prix à la Creg. « Avec les prix astronomiques que l’on connaît, la balance est déséquilibrée, et les fournisseurs en ont tiré eux-mêmes la conclusion en cessant de vendre des contrats fixes. C’est pourquoi nous proposons cette réintroduction temporaire de l’indemnité de rupture. Le mot peut faire peur, mais ce serait du “win-win”  : le consommateur qui accepterait une durée de contrat plus longue, de trois voire de cinq ans, bénéficierait d’un prix sensiblement inférieur, puisqu’on voit que les cours à plus long terme ont tendance à retrouver des niveaux plus bas. » Du côté du cabinet de la ministre de l’Energie, on indique que la proposition de la Creg « sera examinée par le gouvernement ».

Simplifier les « variables »

Par ailleurs, le régulateur préconise l’abandon d’un certain nombre de paramètres d’indexation pour les contrats d’énergie variable, notamment ceux qui « sont basés sur une seule cotation journalière à la bourse de l’énergie » et « rendent l’offre inutilement complexe pour le consommateur et n’ont aucune valeur ajoutée lorsqu’il s’agit de faire un choix dans la gamme des produits variables ».

S’agissant des prix de détail pour le mois de mars, la Creg constate qu’ils sont restés à un niveau similaire à ceux de février. Sur le marché de gros, les prix fluctuent entre 160 euros/MWh et 300 euros/MWh pour l’électricité et entre 80 euros/MWh et 115 euros/MWh pour le gaz naturel.

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1 Commentaire

  • Posté par Eric Salmon, lundi 28 mars 2022, 18:53

    ...et une façon de favoriser le fournisseur au niveau des droits !...Si, alors indemnité aussi de la part du fournisseur qui rompt unilatéralement un contrat fixe comme c'est le cas chez certains actuellement :(

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