Santé: moins indemniser une dépression qu’une maladie physique est discriminatoire

De nombreux assureurs indemnisent moins généreusement les conséquences d’une maladie mentale que celles d’une blessure physique. Dans un récent jugement, le tribunal du travail de Malines a pour la première fois qualifié cette distinction de discriminatoire, écrivent les journaux de Mediahuis lundi.

Une femme avait saisi la justice parce que son assurance invalidité collective stipulait que les «troubles mentaux et de la personnalité» pouvaient donner lieu à une indemnisation pendant deux ans au maximum. Le juge a estimé qu’il s’agissait d’une discrimination fondée sur l’état de santé.

Ce jugement ne signifie cependant pas que toutes les clauses similaires existantes sont immédiatement illégales. Mais, pour l’avocat Alexander Maes, qui a rédigé un doctorat sur les vulnérabilités psychologiques et le droit du travail, il s’agit néanmoins d’un arrêt important.

Les associations professionnelles de psychiatres plaident pour une interdiction de l’inégalité de traitement entre les maladies mentales et physiques par les compagnies d’assurance. Un principe qui existe déjà aux Pays-Bas et aux États-Unis.