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Une Convention pour réformer l’Europe?

Le Parlement européen entend donner une suite aux propositions formulées par les citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. En poussant à une révision des traités.

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Le Parlement européen n’a pas perdu de temps. Samedi, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CAvE pour les uns, CoFoE pour les autres) a livré ses conclusions : 49 propositions, déclinées en 325 mesures, dont une partie (non négligeable) nécessitent, pour devenir réalité, une révision des Traités. Qu’il s’agisse, par exemple, de créer une Europe de la santé, de supprimer la règle de l’unanimité au Conseil ou encore d’octroyer un droit d’initiative aux députés européens…

Message reçu par l’assemblée, qui a chargé, ce mercredi, sa commission Affaires constitutionnelles de « préparer des propositions ». L’article 48 du traité sur l’UE permet en effet au Parlement, à la Commission ou à un Etat membre de soumettre au Conseil « des projets tendant à la révision des traités ». Pas besoin, à ce stade, d’énumérer très précisément chaque article à revoir, explique Marianne Dony, présidente du Centre de droit européen (ULB). « Mais il faut quand même indiquer ce que l’on souhaite faire, par exemple évoquer les demandes en matière de santé ou de défense. » Sans que cela soit, nécessairement exhaustif, certains points pouvant être ajoutés au fil du processus. Lequel prévoit, une fois les contours de la réforme balisés, que le Conseil européen statue à majorité simple. Si quatorze Etats membres suivent l’idée, une Convention sera constituée, qui réunira des représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission. « Il faudra en définir la composition : les équilibres ne sont pas prévus », relève Marianne Dony – le dernier exercice similaire remonte à 2004…

Des discours indicatifs

Mais, avant d’en arriver là, il faudra convaincre les Etats membres. « Lorsque le processus a été lancé, douze d’entre eux avaient indiqué qu’ils souhaitaient que l’on soit à traités constants, souligne la professeure honoraire. Mais c’était avant la crise sanitaire, la guerre en Ukraine… » Entre-temps, les citoyens ont exprimé leurs ambitions, majeures. Et le Parlement européen pousse. Lundi, les conclusions de la CAvE seront officiellement remises aux présidentes du Parlement, Roberta Metsola, et de la Commission, Ursula von der Leyen, ainsi qu’à Emmanuel Macron (la France assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne). Leurs discours indiqueront déjà le degré de suivi que chaque institution est prête à assurer…

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