Conférence sur l’Avenir de l’Europe: Macron propose de revoir les traités européens

Le défi que vous nous posez, c’est d’être aussi efficace en temps de paix et sans crise. Face à cela, il faudra réformer nos textes. » A peine réélu, Emmanuel Macron réaffirme son ambition européenne. En recevant, à Strasbourg, les propositions de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CAvE), le président français a résolument plaidé pour l’ouverture d’un chantier de réforme institutionnelle. Pour traduire certaines des idées construites, un an durant, par les citoyens et les institutions européennes, il faut en effet passer par une révision des traités. Message reçu à l’Elysée, qui « approuve la convocation d’une Convention chargée de cette adaptation ». Si cela ne tenait qu’à la France, qui exerce la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, rien ne servirait d’attendre. Et de fixer un objectif : une discussion « avec l’audace et la liberté nécessaires » dès juin – les chefs d’Etat et de gouvernement ont rendez-vous à Bruxelles les 23 et 24. [scald=29087251:sdl_editor_representation] Quelques minutes auparavant, à la tribune de l’hémicycle alsacien, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, avait elle aussi, en s’adressant aux citoyens, ouvert cette porte. « Vous nous indiquez la direction pour l’Europe. Et c’est maintenant à nous de prendre le chemin le plus direct pour y aller. En allant jusqu’au bout de ce que nous pouvons faire dans le cadre des traités, et en les modifiant si nécessaire. » « Définir les objectifs de manière claire » Reste, d’abord, à définir le périmètre de cette éventuelle révision. En filigrane des 49 propositions émises par la CAvE, déclinées en 325 mesures, deux priorités claires dictent cette réécriture. D’une part, la volonté, nette, d’une Europe plus forte, qui aurait par exemple des compétences (partagées avec les Etats membres) en matière de santé, ou ne serait plus corsetée, dans ses politiques étrangère ou de sécurité, par le droit de veto au Conseil. D’autre part, le plaidoyer, très net, pour une efficacité et une lisibilité accrues du fonctionnement communautaire : droit d’initiative pour le Parlement européen, listes transnationales, référendums, participation citoyenne garantie… Potentiellement, les traités sont concernés à plus d’un article. Jusqu’où va-t-on ? « Nous devons maintenant définir nos objectifs de manière très claire, parce qu’il faut commencer une convention en sachant où on arrive », a insisté Emmanuel Macron. « D’expérience, quand on commence des exercices aussi ambitieux, si on n’a pas une idée claire au début, il est rare qu’elle le soit davantage à la fin. » Un travail que prémâchera le Parlement européen. « Nous avons annoncé la semaine dernière que nous serions l’institution qui lancerait la Convention. Si on n’avait pas voté cette résolution, les discours d’aujourd’hui auraient eu une autre teneur », insiste la présidente de l’assemblée, Roberta Metsola, lors d’une rencontre avec quelques journalistes. « Il y a eu beaucoup de travail, en amont, pour que les autres institutions soutiennent l’idée. » Prochaine étape : identifier quels articles il faut réviser et comment. Metsola espère « voter une résolution qui abordera ces détails en juin ou juillet. ». Laquelle sera alors soumise au Conseil européen, qui doit se prononcer à une majorité simple… Et là, rien n’est gagné. Ce lundi, treize Etats membres ont souligné, dans un texte commun, que « la révision des traités n’a jamais été un objectif pour la Conférence. » « A ce stade », estiment-ils, « il faut répondre aux préoccupations citoyennes. Et si nous n’excluons rien, nous ne soutenons pas les tentatives inconsidérées et prématurées de lancer un processus de révision des traités. » Pour les pays réfractaires, « la gestion des crises récentes a montré tout ce que l’UE peut déjà faire dans le cadre existant ». Des arguments que balaie Robera Metsola : « Nous avons des demandes très concrètes des citoyens, notamment en environnement, migration… Or, on a des outils politiques depuis des années dans ces domaines : avons-nous bougé ? Si on doit changer les traités, il faut le faire, on ne doit pas avoir peur. Mais on doit aussi se demander où est la volonté politique. » « Des propositions dès septembre » Dans son discours, Ursula von der Leyen avait précisément utilisé ces mêmes exemples, de réponse européenne efficace, pour rassurer les citoyens quant au suivi de leurs propositions. « Ni l’achat commun de vaccins, ni le plan de relance ne sont explicitement mentionnés dans les traités, et pourtant, nous l’avons fait. » Traduction : on peut déjà faire beaucoup, sans délai. Et de promettre des premières réponses concrètes en septembre, lors de son discours sur l’Etat de l’Union. Car, même si quatorze Etats membres valident le lancement d’une Convention – au sein de laquelle siègent des représentants des Parlements nationaux, des chefs d’Etat et de gouvernement, du Parlement et de la Commission –, celle-ci devra œuvrer par consensus et ses propositions de révision devront, ensuite, être ratifiées par tous les Etats membres. Un processus en décalage avec l’espoir formulé par les citoyens que l’Europe agisse plus vite, pour se réinventer aussi…

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