Accueil Belgique Politique

Marge salariale: les syndicats à la Chambre le 29 juin

La pétition organisée dans le cadre de la loi d’initiative citoyenne, avait obtenu 90.000 signatures. Elle réclame une modification de la loi de 1996 qui fixe la marge salariale. Sans cela, les organisations syndicales estiment qu’il ne sera pas possible de négocier le prochain accord interprofessionnel (AIP).

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

La date vient d’être fixée : les organisations syndicales seront auditionnées par les députés membres de la commission des Affaires sociales, le 29 juin prochain. Cette séance interviendra dans le cadre de la loi d’initiative citoyenne : au printemps dernier, les syndicats avaient remis aux parlementaires une pétition soutenue par 90.000 signatures pour réclamer la modification de la loi de 1996 sur la promotion de l’emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Le front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB) dénonce en effet le caractère obligatoire de la marge qui découle de cette loi et qui fixe le plafond des augmentations de salaire à négocier au sein des secteurs et des entreprises. Il cible également la marge de sécurité retranchée de celle-ci (0,5 %) et la non-prise en compte des aides fiscales liées au Tax Shift dans la comparaison des salaires belges avec ceux de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas.

Cette audition des trois syndicats se déroulera donc neuf jours après la manifestation nationale en faveur du pouvoir d’achat. « L’audition est réservée aux pétitionnaires, explique Marie-Colline Leroy (Ecolo), présidente de la commission des Affaires sociales. Puis il y aura une discussion générale. » Certains groupes politiques pourraient toutefois joindre une proposition de loi et demander que celle-ci soit examinée par la suite.

Tensions prévisibles au sein de la Vivaldi

Sera-ce suffisant pour permettre une modification de la loi avant l’entame des négociations du prochain accord interprofessionnel (AIP) ? Le timing paraît serré. Or les syndicats estiment que sans assouplissement de la loi de 1996, il sera impossible de négocier un accord autour d’une marge salariale qui sera nulle ou négative. « Je ne suis pas un spécialiste de ce processus mais cela me semble encore possible, réagit Thierry Bodson, président de la FGTB. Par contre, après l’été, cela devient très compliqué de faire modifier une loi par le Parlement. »

Une initiative en ce sens pourrait également venir du gouvernement, où le ministre fédéral de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS), a déjà évoqué la possibilité d’amender la loi de 1996 via des arrêtés royaux. Une solution qui implique toutefois un accord au sein de la Vivaldi, où l’aile droite est opposée à tout changement de la loi. « J’ignore quel sera le positionnement des familles socialistes et écologistes par rapport à notre audition, afin de porter cette revendication », reconnaît Thierry Bodson, par rapport à un sujet qui pourrait être source de tensions sérieuses au sein de la coalition fédérale.

Il s’agira de la deuxième application de la loi d’initiative citoyenne, la première émanant de trois citoyens qui avaient été entendus en commission parlementaire le 30 mars dernier, après avoir obtenu 180.000 signatures en faveur d’une pension minimum portée à 1.500 euros net par mois. « La manifestation nationale est programmée juste avant notre audition, conclut le patron du syndicat socialiste. Cette proximité pourrait encore renforcer la mobilisation ».

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Sur le même sujet

Aussi en Politique

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une