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Stationnement à Bruxelles : les personnes handicapées discriminées

Un système de contrôle de stationnement automatisé a été jugé discriminatoire à l’égard des personnes handicapées

Temps de lecture: 3 min

Le contrôle automatisé du stationnement à Bruxelles, mis en œuvre par l’agence Parking.brussels via les scan-cars, induit une discrimination indirecte fondée sur le handicap. C’est ce qu’a jugé le tribunal de première instance de Bruxelles le 2 mai. L’Agence bruxelloise du stationnement doit adapter ses pratiques.

Les scan-cars, c’est quoi ?

Les scan-cars sont des voitures munies d’une caméra sur le toit, qui prennent des photos des voitures garées afin de vérifier le paiement du stationnement. Le hic, c’est que les scan-cars ne sont pas capables de détecter les cartes de stationnement des personnes handicapées, qui reçoivent dès lors des amendes alors qu’elles ont le droit de se garer gratuitement partout.

Le centre pour l’égalité des chances Unia et le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (CaWAB) ont décidé d’introduire une requête en cessation pour demander qu’il soit mis fin à ces pratiques « jugées discriminatoires et qui constituent une charge injustifiée pour les personnes en situation de handicap », expliquent les deux organismes vendredi dans un communiqué.

Unia avait été saisi par une personne qui avait reçu neuf demandes de redevances en l’espace de 11 mois, alors que sa carte de stationnement était correctement apposée.

Le tribunal a tranché

Dans son ordonnance, le tribunal de première instance de Bruxelles estime que le système de contrôle automatisé de stationnement – tel qu’organisé par Parking.brussels à l’aide de scan-cars – induit bien une discrimination indirecte sur la base du handicap. Il souligne le fait que l’Agence a implémenté un contrôle qui exige des démarches supplémentaires que celles prévues par les législations fédérales et régionales.

En conséquence, l’Agence doit faire cesser cette pratique en prenant toutes les mesures nécessaires pour que les véhicules identifiés en défaut de paiement par les scan-cars n’incluent pas les véhicules pour lesquels une carte de stationnement pour personnes handicapées est apposée sur la face interne du pare-brise.

Le tribunal laisse un délai de quatre mois à l’agence pour faire respecter l’ordonnance sous peine d’astreintes. Il ordonne également l’indemnisation de la victime à hauteur de 1.300 euros.

De son côté, Parking.brussels indique être en train d’analyser le jugement afin de décider s’il y a lieu de faire appel. « Nous accueillons de toute façon cette ordonnance de façon constructive dans notre volonté de faciliter nos services à destination des personnes à mobilité réduite », a indiqué à Belga Pierre Vassart, porte-parole de l’agence. « Nous avons d’ailleurs déjà entamé à cette fin une série d’adaptations en concertation avec les associations de personnes à mobilité réduite. »

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2 Commentaires

  • Posté par c006E95, vendredi 13 mai 2022, 12:04

    Enfin une bonne nouvelle! Les escrocs de parking.be ne sont que le bras armés des NAZIVERTS et de leurs esclaves du PS

  • Posté par c006E95, vendredi 13 mai 2022, 12:05

    parking.brussels

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