Impôts: le covid s’immisce de nouveau dans la déclaration

Cette année encore, le covid est responsable de plusieurs codes (temporaires) dans votre déclaration d’impôt. Derrière ces derniers, des mécanismes d’aide mis en place par les autorités publiques pour soutenir certains secteurs d’activité ou l’économie en général. Quels sont-ils ? Zoom sur plusieurs mesures. 1 Les heures supplémentaires de « crise » Durant la crise, de nombreux travailleurs ont presté des heures supplémentaires. Le législateur distingue deux phases. Du 1er janvier au 30 juin 2021, les heures supplémentaires prestées sur une base volontaire par les travailleurs des secteurs essentiels (maximum 120 heures) sont totalement exonérées d’impôt. « Ce sont les structures qui devaient rester ouvertes et dont on avait besoin durant la crise et les confinements », explique Baptistin Alaime, avocat fiscaliste au sein du cabinet Tuerlinckx Tax Lawyers. Le même mécanisme a été appliqué du 1er juillet au 31 décembre 2021, le motif n’étant plus la crise du covid, mais la relance de l’économie. « Ces heures supplémentaires de relance concernaient alors tous les secteurs et plus seulement les secteurs essentiels. » Nombre d’heures et montant de la rémunération sont repris sur les fiches de salaires et transmises au fisc. En général, c’est donc prérempli. Pour y jeter tout de même un coup d’œil, rendez-vous au cadre IV, rubrique 11 de la déclaration. [scald=29098119:sdl_editor_representation] Tout ça ne doit pas être confondu avec la réduction d’impôt prévue pour les heures supplémentaires en général. Celle-ci existe depuis plusieurs années, n’a rien à voir avec le covid et vient d’être élargie : depuis le 1er juillet 2021, une réduction d’impôt s’applique jusqu’à 180 heures de travail supplémentaires (130 heures avant cette date). « Le pourcentage de réduction est assez compliqué à calculer. Il est appliqué via une réduction du précompte professionnel. C’est réglé par l’employeur, l’employé n’a rien à faire. » 2 Chèques et primes « corona » Certains travailleurs ont eu la chance de recevoir des chèques « corona » de la part de leur employeur. Leur montant était fixé à 500 euros maximum, mais cela pouvait être moins. Ces derniers sont totalement exonérés d’impôt. Rien à déclarer donc. Dans le même esprit, une prime de 500 euros net a également été octroyée aux indépendants fortement touchés par la crise. Cette fois, il ne s’agissait pas d’un chèque à dépenser, mais directement d’argent. Cette prime, versée par la caisse d’assurance sociale, est à déclarer aux codes 1309 (ou 2309) de la déclaration. 3 Allocation de chômage temporaire corona Mesure incontournable de la crise, le chômage temporaire a été versé à de nombreux travailleurs ces deux dernières années. Cette allocation est considérée par les autorités fiscales comme un revenu. Il faut donc la déclarer et elle est taxée. Au niveau de la déclaration, pas de panique, tout est déjà prérempli. Vous pouvez toujours vérifier les montants via la fiche 281.13 que vous allez recevoir de l’Onem. Le petit « hic » pourrait venir du montant de vos impôts à régler, surtout pour ceux qui ont reçu l’allocation durant plusieurs mois. Le précompte professionnel retenu (l’avance faite au fisc) a été en effet réduit à 15 %, mais pas l’impôt lui-même. Celui-ci est calculé selon l’ensemble des revenus de l’année. « Il est possible que ces 15 % soient insuffisants pour couvrir l’impôt total », précise Test-Achats dans son guide Impôts 2022 (1). Autrement dit, certains risquent de devoir compléter et payer donc plus d’impôts qu’habituellement lors de la réception de l’avertissement-extrait de rôle. 4 Le droit-passerelle Cousin du chômage temporaire, le droit-passerelle est le revenu de remplacement touché par les indépendants affectés par la crise. Son système de taxation est spécifique. « Normalement, en tant que revenu de remplacement, le droit-passerelle est imposé au taux progressif, donc plus ou moins 50 %. Via une loi, le législateur a décidé qu’il serait taxé à un taux distinct de 16,5 % », explique Baptistin Alaime. Niveau déclaration, des codes spécifiques ont été ajoutés (1636 dans le cadre XVII et 1682 dans le cadre XVIII). [scald=29098120:sdl_editor_representation] L’indépendant doit les compléter selon la fiche fiscale reçue par sa caisse d’assurance sociale. Il y a toutefois un plafond pour bénéficier du taux à 16,5 %. « Il faut que le droit-passerelle reçu n’excède pas la somme des bénéfices ou revenus nets des quatre années qui précèdent, de 2017 à 2020 donc. » 5 Les revenus étudiants Le législateur considère que certains revenus des étudiants jobistes durant la crise ne comptent pas dans le calcul du montant net de leurs ressources. Sont concernées précisément : les heures de travail prestées dans le secteur des soins de santé et de l’éducation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, ainsi que les heures prestées dans tous les secteurs du 1er juillet au 30 septembre 2021. Pourquoi ce geste ? Le montant des ressources sert à déterminer si un étudiant peut rester à charge de ses parents. En excluant les revenus liés aux heures évoquées, un étudiant qui a plus travaillé pendant la crise ne risque pas d’être exclu de la charge de ses parents. 6 Les indemnités pour le télétravail Enfin, dernière nouveauté apportée par la crise : l’indemnité forfaitaire que votre employeur peut vous verser si vous télétravaillez. « Elle couvre tous les frais de bureau. Il s’agit de tous les frais qui doivent être engagés couramment pour pouvoir exercer une activité professionnelle de manière normale », explique Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional. Son montant maximum exonéré d’impôt : 129,48 euros par mois en 2021, sauf entre avril et septembre 2021, où elle s’élevait à 144,32 euros. Depuis février 2022, elle a été indexée à 134,71 euros par mois. Celle-ci n’est pas taxée, elle ne doit donc pas être déclarée sauf si vous faites des frais réels. Pour la toucher, vous devez télétravailler au moins un jour par semaine. Dans les faits, Partena constate toutefois que moins de 5 % des travailleurs la reçoivent. (1) Le Guide Impôts 2022 de Test-Achats est disponible gratuitement en appelant le 0800/50.104. [scald=29098121:sdl_editor_representation]

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